Après le discours de Politique générale déclaré par le 1er Ministre dans les Chambres, qui représentent la population par le biais des députés et sénateurs, l’émotion est vive: les Agences de l’Etat seraient dépensières, coûteraient cher, et ne seraient finalement pas si nécessaires à la bonne marche du pays.
Ces Agences (dont il resterait à préciser le rôle et le bilan pour décider en toute transparence de leur inutilité) représentent, de par les crédits qui leur sont alloués, une partie importante des actions de gouvernance de terrain et de contrôle de l’application des lois dans les territoires, notamment auprès du public- habitants- industriels- entreprises- porteurs de projets nouveaux- élus…dont elles sont souvent l’aide précieuse pour la connaissance des lois; elles assument des missions de conseil et cadrage, gèrent et contrôlent des espaces publics soumis à plusieurs pressions marchandes ou autres, et sont donc l’interface relationnelle pour les litiges (Ainsi, certaines Agences gouvernementales sont bien connues, elles peuvent être rattachées à un ministère: l’ADEME pour la transition écologique, l’ANAH pour l’habitat, les Agences de l’EAU, etc. Liste: Agences et opérateurs de l’État – Ministère chargé de la Transition écologique – Annuaire | Service-Public.fr. Voici un autre exemple: Agences et opérateurs – Ministère chargé de l’Agriculture – Annuaire | Service-Public.fr . Certaines sont dites « Agences d’Etat », telles L’OFB ou METEO France, d’autres sont dites: « Opérateurs »… On peut retrouver, par thème, tous les services publics comprenant des Agences: Tous les organismes – Annuaire | Service-Public.fr : au CADE, nous pourrions ainsi citer les DREAL avec lesquelles nous échangeons, par exemple au sujet des décharges sauvages).
Alors, de quoi s’agit-il? Selon F.Bayrou, le 14/01, « Est-il nécessaire que plus de 1.000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique ? ». Une agence est une structure de gestion d’une politique publique pour le compte de l’État, tandis qu’un Opérateur est un organisme exerçant pour l’État des missions d’intérêt général (dont le nombre a baissé de 650 en 2009 à 438 en 2024). On peut lire pour les menaces qui pèsent: Ademe, CNRS, ARS… Les agences publiques dans le viseur du gouvernement
« Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la peste. » Vieux dicton bien connu. Le cas de l’Office National des Forêts (ONF), dont nous avons parlé dans deux articles précédents, est emblématique des difficultés de plusieurs Agences qui ont vu, au fil des ans, fondre leurs crédits et leurs missions de protection avec des réductions de Personnel à la clef, selon la logique supposée qui veut qu’en mettant à mal un organisme qui joue le rôle de Service Public, on le fait dysfonctionner: ce qui permet de le privatiser ou de le supprimer. Il faut avoir « mauvais esprit » pour le penser, croyez-vous?
Eh bien c‘est aujourd’hui l’Office National de la Biodiversité (OFB) qui monte au front, se sentant précisément mis en cause dans sa mission de contrôle auprès des agriculteurs – Un article de Libération (image) témoigne de la fronde des Personnels: des lois sont faites, elles ne seraient donc pas à faire respecter?, comprennent-ils… La crise menace depuis quelques années, ainsi qui peut oublier que l’OFB Brestois (ex siège historique de feu « l’Agence des aires marines protégées ») a brûlé en 2023 pour avoir simplement assumé ses missions (LIRE: À Brest, les agents de l’OFB sacrifiés par l’État ); Guéret aussi, en 2024, a vu les portes de l’OFB brisées et le local mis à sac. Pourtant Moins de 10% des exploitations ont été contrôlés en 2023…Aujourd’hui, la mise en retrait générale des agents de l’OFB concerne désormais les contrôles (qualifiés de « faute » dans le discours de Politique générale, sur fond de crise agricole), mais aussi les missions « d’appui technique vers les services de l’Etat, les Etablissements publics et les Collectivités territoriales« .
Et c’est bien la biodiversité et la défense de l’environnement qui pâtiront de ce conflit! Nous le répétons: les Agences de l’Etat sont un bien précieux pour le fonctionnement local et national, elles découlent directement des lois décidées dans ce pays. Ainsi, l’OFB a de nombreuses autres tâches que le contrôle, en terme d’expertise/conservation des zones protégées et application des lois environnementales sur la biodiversité. Avant tout « dégraissage », il faudrait tenir compte du réel et des besoins et ne pas en faire le bouc émissaire d’une politique visant à calmer la colère des agriculteurs et à récupérer des crédits. Les agriculteurs aussi ont besoin de l’OFB pour leur santé et afin de produire une alimentation saine. Protéger la biodiversité n’est pas une option, c’est vital!
Cerise sur le gâteau, lors du vote du budget de l’Agriculture le 17/01 au Sénat, un amendement demande à supprimer un autre Opérateur de l’Etat, l’Agence BIO, « groupement d’intérêt public en charge du développement, de la promotion et de la structuration de l’agriculture et de l’alimentation biologiques ». Disons-le, ce n’est pas la suppression des normes qui protègent d’ailleurs tant bien que mal la biodiversité qui aidera l’agriculture en crise, pas plus que la suppression de l’Agence BIO qui vient en aide aux agriculteurs…Et que deviendra alors le Plan « Ambition bio 2027 »? Avec l’agriculture biologique ainsi pointée, la biodiversité est bien dans le collimateur! Lire la suite … →