Bien dans l’air du temps: le Conseil Européen revient sur les obligations des entreprises

Publié le 26 juin 2025

Diriez-vous que les politiques françaises comme européennes sont là afin de faciliter la vie des dirigeants de multinationales et pourrir la vie de tout le monde? Vous avez mauvais esprit…la croissance, c’est bon pour vous, et croître, c’est vivre..  Vous savez, « trop de normes tuent la norme…les normes tuent l’entreprise*, supprimons les normes » (*comprenez l’initiative entreprenariale). Si on ne peut plus polluer sans payer, abaisser les critères sociaux sans manifestations citoyennes, piétiner le Code de l’Environnement sans recours en justice, bétonner en rond pour des GPII, « dividender » en toute liberté…la vie est insupportable pour le monde capitaliste.

En réalité non, car le capitalisme fait feu de tout bois et s’il ne peut investir là, il le fait ailleurs, jamais en mal d’imagination pour investir de nouveaux « espaces » technologiques ou géographiques, ne renonçant jamais, y compris en contournant les lois.

Oui…mais c’est mieux en l’aidant. Dans le chaos des détricotages incessants de lois françaises comme européennes, voilà un nouveau renoncement qui peut passer inaperçu: un bref résumé  Le conseil de l’UE simplifie les normes de durabilité et de vigilance pour les entreprises

Il s’agit « des bienfaits » imaginés par le Conseil Européen, celui des 27 pays membres de l’U.E, ainsi qu’en témoigne sa propre publication: Simplification: le Conseil arrête sa position sur les obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité, en vue de stimuler la compétitivité de l’UE – Consilium

Prétextant que les Directives nuisent à la compétitivité, la France et l’Allemagne faute de pouvoir les supprimer ont réussi à abaisser des normes de protection concernant l’intégralité d’une chaîne de production, en terme de risques environnementaux et humains: moins d’entreprises soumises au devoir de vigilance, et notamment moins d’entreprises soumises au contrôle de « durabilité » (Droits humains / Droit de l’Environnement)… De là à faire le lien avec les déclarations en-même-temps-tesques du président Macron lors du sommet 2025 de Choose France sur l’investissement étranger dans l’Hexagone, visant à privilégier la simplification* administrative pour l’industrie (*entendez suppression de normes ), il n’y a qu’un pas qui vient d’être franchi.

Cette annonce était attendue des milieux concernés, et notamment par la Commission Européenne sur ses propositions: celles-ci, mal perçues par les ONG, ont pourtant fait leur chemin visant à dénaturer les textes sur le devoir de vigilance européen: une réaction Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire | Les Amis de la Terre

Affaire à suivre, donc, lors de la négociation de ces modifications avec le Parlement Européen. Pour en savoir plus sur ces normes: CSRD vs CS3D – Les différences

 

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Forêts – Conseils municipaux et d’agglomérations: il est temps que les élus s’engagent!

Publié le 23 juin 2025

Couper les forêts du Sud-Ouest pour faire voler des avions: c’est la très mauvaise idée de « green washing » initiée par l’Union Européenne et les Etats membres, qui prétendent ainsi « verdir » le carburant pour l’aviation au prétexte de décarbonation. Comme si détruire les puits de carbone forestiers, afin de consommer moins de carburant issu de fossiles, était un jeu à somme nulle… – Vous vous demandez que faire, et donc comment faire pour faire comprendre aux élus des Collectivités qu’il est nécessaire de protéger les forêts en s’engageant davantage aux côtés des citoyens et de leurs associations: nous vous proposons de vous adresser aux conseils locaux, dans votre commune, afin qu’ils votent des délibérations. Explications…

– Dans un premier temps, une Commission d’enquête décentralisée « Forêts bien commun » a été mise en place. Cette commission est trans-partisane à l’Assemblée Nationale: il s’agit pour des députés de coconstruire avec les citoyens et différentes organisations une Loi pour protéger les forêts, notamment de l’industrialisation galopante; des assises nationales pour la forêt ont été organisées en octobre par SOS Forêts, une des étapes importantes pour la coconstruction de la loi – 17 mesures ont été élaborées: toutes les explications par la Commission d’Enquête – VIDEO Forêts, bien communs : la proposition de loi pour défendre les forêts

17 mesures: Les Assises nationales de la forêt – Forêts, bien communs

– A faire tout de suite, une pétition est à votre disposition dans l’article Il faut une loi d’urgence pour des forêts vivantes ! A vos signatures… | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes: à signer, à relayer, afin que la société civile dont font partie les citoyens et leurs associations appuient médiatiquement la demande d’une loi de protection de la forêt. C’est votre première action possible, sur laquelle pourront s’appuyer les élus pour délibérer sur cette future proposition de loi. Il faut une loi d’urgence pour des forêts vivantes ! | GreenVoice

– Dès maintenant, une autre action vous est proposée: partout où vous habitez, petite ou grande commune ou agglomération, c’est à vous de jouer!

  • Les élus d’Aquitaine, gestionnaires du bien commun, ont déjà reçu une demande en ce sens: donner un avis en prenant une délibération – Vos élus ont donc reçu une demande de « forêt bien commun », faisant état de plusieurs projets industriels destructeurs. Une adresse pour envoyer leur avis ou leur délibération de Conseil municipal ou d’agglo leur est fournie: la délibération peut dénoncer les projets industriels, reprendre des propositions des Assises, ou les termes de la pétition…Envoi à foretbiencommun@gmail.com / 
  • Ce que vous pouvez faire, seul ou à plusieurs, c’est de demander rendez-vous, ou interroger, ou communiquer…afin que soit portée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil une délibération, si ce n’est déjà fait. A tout le moins, il s’agit de vérifier que les élus sont informés, qu’une délibération est faite ou projetée; vous pouvez aussi communiquer en « lettre ouverte aux élus » et par voie de presse sur le sujet, à partir d’une association locale par exemple.

Nous comptons sur la mobilisation partout pour faire réussir la proposition de Loi! Faîtes-nous connaître vos démarches et vos réussites: Nous contacter | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes  , communiquez aussi sur le site dédié: Vos contributions – Forêts, bien communs

Un exemple de motion votée par la CAPB (158 communes): Motion E-CHO votée en Conseil communautaire de la CAPB / Protection de la forêt basque  – La Semaine du Pays Basque

 

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Il faut une loi d’urgence pour des forêts vivantes ! A vos signatures…

Publié le 23 juin 2025

Urgent : L’État finance, la forêt subit – Appel à mobilisation pour signatures de la pétition – L’État finance la sylviculture industrielle ainsi que des projets inutiles et dangereux : la forêt subit. Adret Morvan, Collectif Forêts Vivantes Pyrénées, Réseau Forêt Limousine ont lancé sur Greenvoice une pétition pour stopper les coupes rases, les monocultures d’arbres et les projets industriels écocidaires : il faut une loi d’urgence pour sauvegarder les forêts vivantes.

 https://agir.greenvoice.fr/petitions/il-faut-une-loi-d-urgence-pour-des-forets-vivantes

Le CADE se réjouit de la confirmation, lors du rassemblement contre E-CHO et son monde le 14 juin, d’une proposition de loi arrivant prochainement : extrait du compte-rendu fait par Forêts vivantes Pyrénées*: « Lors des prises de parole d’élus, la députée Sylvie Ferrer a mentionné une proposition de loi pour encadrer l’exploitation forestière, qui sera prochainement rediscutée à l’Assemblée Nationale (la dissolution avait interrompu les débats). Fort de cette mobilisation, le Collectif Forêts Vivantes Pyrénées et plusieurs réseaux nationaux de protection des forêts appellent à l’élaboration d’une loi d’urgence pour des forêts vivantes. Une pétition, portée par Greenvoice, détaille ce que les défenseurs de la forêt attendent de cette législation:
 Stopper les aides publiques aux projets industriels destructeurs de forêts
 Financer la régénération naturelle des écosystèmes forestiers
 Abandonner les projets industriels utilisant la biomasse forestière (E-CHO, Biochar, Biosyl, Gardanne, Orpinia, SIAT, Hynovera…)
 Donner une personnalité juridique aux forêts pour mieux les protéger
 Renforcer les moyens des services publics forestiers »

«Une autre voie est possible. Nous appelons chacun, citoyen comme élu, à prendre ses responsabilités pour préserver ce qui nous permet de vivre : les forêts, l’eau, la biodiversité» (https://agir.greenvoice.fr/petitions/il-faut-une-loi-d-urgence-pour-des-forets-vivantes)

*« Le collectif Forêts Vivantes Pyrénées (anciennement Touche Pas à Ma Forêt – Pour le Climat) est né en octobre 2023, lorsque plusieurs associations régionales ont été averties par le réseau – l’Appel pour des forêts vivantes – qu’une production de carburants à base de biomasse forestière risquait de voir le jour à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, impactant lourdement les forêts de tout le quart Sud-ouest et au-delà. » TOUTES, TOUS, CONCERNE.ES: signez la pétition!

 

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LGV du GPSO (LNSO) – un contexte financier en pleine évolution

Publié le 22 juin 2025

Mais quoi de neuf pour la très combattue et aussi très soutenue LGV? Eh bien, vous le savez, l’argent public de l’Etat fait défaut: construire des grands projets inutiles, coûteux et imposés, c’est oui; les financer sur le budget de l’Etat, c’est non. Le Plan de financement qui avait enthousiasmé les élus rêvant d’illusoire désenclavement est presque mort-né!

A peine le temps de racketter les contribuables de 2340 communes qui ont la malchance d’être propriétaires à moins de 1h d’une gare LGV avec la TSE (impôt LGV) et les 25 collectivités qui verseront 40% du coût exponentiel de la LGV à la Société de projet (SGPSO), que l’Etat annonce qu’il n’honorera pas son engagement à 40% du pharaonique budget annoncé à plus de 14 Mds d’€…Nous vous parlions dans ces articles de la Conférence actuelle Ambition France Transports: Conférence de financements des transports – vers un chamboulement positif ? | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

Transports – trouver les solutions à la problématique du financement des transports | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

Où en sommes-nous? Les rumeurs vont bon train, nous allons en commenter quelques unes. Les élus porteurs du GPSO dénoncent « un manquement grave de l’Etat » et s’affolent: le projet serait-il caduc? Cependant,  une note de Bercy aurait fuité (selon L’Huma)…Côté maintien du projet, « l’intelligence des grands Zélus » est donc à la manoeuvre:

  • Faire payer davantage les Collectivités – La Région Nouvelle-Aquitaine est bonne fille, son président Rousset est d’accord pour faire voter une nouvelle avance (déshabiller des services momentanément, pour habiller les préparatifs en travaux et en com. de la LGV et la rendre, à l’instar de l’A69, inéluctable). Mais une avance de collectivité se fait sur le quota de 40% acté pour les collectivités, cela ne remplace pas le dû de l’Etat (On rappelle que l’Etat ne s’était pas engagé par ailleurs pour le tronçon Captieux /Dax). Et faire payer davantage les collectivités est-ce possible puisqu’elles se disent étranglées? Ce serait, et c’est déjà, moins de services publics prévisible: santé, petite enfance, éducation, grand âge, associations, voirie, culture…moins d’investissements possibles. La fronde des élus et des contribuables serait-elle le contrepoint à une telle solution?

 

  • Si l’Etat se désengage du Bordeaux/Toulouse, à défaut d’argent public, il y a l’argent privé: là, c’est carrément un PPP et la Délégation de service Public. On se souvient de la Tours/Bordeaux, avec 50 ans de concession sur 302 km. Ce contrat implique que Lisea (Vinci) supporte les risques financiers, liés à la construction, la sécurité et l’exploitation jusqu’en 2061. La part du public apportant la garantie de l’Etat sur l’endettement quand même. En revanche, la part des bénéfices fait pudiquement partie du secret des affaires, et les affaires marchent! Mais c’est pourtant là que le bât blesse: pour mieux rentabiliser ses actionnaires, il faut à Lisea plus de location de sillons (nombre de trains); ce que ne veut pas la SNCF endettée et forcée à accepter la concurrence sur les lignes rentables, elle qui verse les péages à Lisea (20 à 30 Mns/an) dans les plus chers d’Europe, et préfère de fait des TGV à deux étages…Des dessertes « non rentables » ont été supprimées (La SNCF est d’ailleurs la grande perdante, devant reverser ses bénéfices au profit du fonds de concours de SNCF Réseau pour la régénération du réseau ferroviaire hors LGV, et elle peine à s’occuper des lignes non rentables du réseau ferroviaire, au grand dam des usagers eux aussi pénalisés et  qui de surcroît paient cher les billets.). Les loyers sont chers, mais quand il manque des trains, c’est pourtant la SNCF que l’on critique et pas la gourmandise des actionnaires privés!  Des articles de presse vantent les mérites des Partenariats Public Privé: ainsi Financement des infrastructures de transport : le secteur privé à la rescousse ? .  Or, les PPP avaient été abandonnés, décriés par tous pour leurs contrats léonins et obscurs, ouvrant des dividendes aux capitaux privés pour un service public cher, parfois dégradé au niveau maintenance et disparition de savoir-faire. Certains ont la mémoire courte…(Note de J.Lavictoire, du CADE: Les PPP et oeillères publiques-1 )

 

  • Mais les élus comme Delga ou Rousset ne manquent pas d’autres idées; il faut continuer à investir sans aggraver la dette de l’Etat: en gros, « 2,5 Mds ont déjà été engagés pour les AFSB et AFNT et « tout le monde » (sic) veut la LGV si écologique » (oubliant ainsi un bilan carbone désastreux de construction/maintenance)! Ce pourrait être avec une taxe sur les poids lourds en transit (coucou, la revoilà, l’infaisable taxe!), une part financière hypothétique sur les quotas carbone européens, ou bien une part du bénéfice des autoroutes. Et c’est là que l’assaut est lancé, par exemple avec le PS Landais, qui tout à propos se met étonnamment à contester les bénéfices des autoroutiers (lui qui n’a pas nationalisé, ni empêché les juteuses A63 et A64, et à contrario l’A65 qui ne sert à rien et ne désenclave personne); voici le département 40 en défenseur des automobilistes rackettés, on croit avoir compris pourquoi: c’est populaire, et si ça peut déboucher sur un partage des bénéfices…au profit de la LGV, ça se tente.

 

Côté abandon du projet de LGV du GPSO, la rigolade et le scepticisme dominent – Nous hésitons, contents de voir les décideurs déconfits, entre le « Ah, ah, on vous l’avait bien dit que le coût financier était intenable« , et le doute sur l’issue heureuse pour nous du dilemme financier, tant ces porteurs de projets nous ont appris que leur mégalomanie aveugle et sourde était incontrôlable, et surtout pas par l’avis documenté des opposants, « Riens » incultes que nous sommes, armés de bougies et de diligences… Le CADE ne joue donc pas la victoire: leur sac est plein de mauvaises idées, renoncer à la LGV n’en fait pas partie n’en doutons pas. Interrogés par des médias, force est de leur rappeler que de mauvaises solutions nous ne voulons pas, seul l’abandon du GPSO au profit de la modernisation de l’existant ferroviaire TGV nous satisferait. Une fois rappelé cela, nous goûtons à leur juste valeur quelques bonnes nouvelles, un clou n’étant efficace qu’enfoncé…toute frappe est bienvenue:

  • Les médias bruissent de l’idée d’un abandon: ça nous fait tout de même plaisir qu’ils parlent du coût indécent du GPSO…Bon, cela ne plait pas à Delga. Alors pour montrer sa bonne volonté pour les petites lignes en déshérence et les mobilités du quotidien, Delga, patronne de l’Occitanie dont l’image est ternie par son obstination autoritaire pour les grandes infrastructures inutiles (A69/ LGV), communique aussi en lançant une pétition facebook visant à restaurer sa popularité: et ça ne lui coûte pas cher ce dévouement soudain à la cause des territoires oubliés en besoins criants de petites lignes ferroviaires du quotidien et de proximité. Un tel acte de bravoure pétitionnaire au service de la mobilité du plus grand nombre, nous ne pouvons que le saluer! Elle ne nous avait pas habitués à cela. La pétition: Appel à mobilisation : sauvons nos lignes ferroviaires – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

 

  • Par ailleurs, le pôle parlementaire suit son chemin de dénonciation trans-partisane du GPSO. Nous vous avons déjà informé de sa création, autour de quatorze élus oeuvrant en coulisse ou à découvert, chacun à son niveau, afin de prendre régulièrement à témoin de la gabegie financière et environnementale les députés ou sénateurs des assemblées (voir notre article). Croyez qu’en toutes occasions, ils en parlent!                                                                                                            Parallèlement, à partir du constat partagé médiatiquement d’un ferroviaire français en grande difficulté pour répondre aux besoins d’un Service public de qualité (fret et voyageurs), trois parlementaires (Peïo Dufau, Bérenger Cernon et Olga Givernet) ont monté une « Mission d’Information » dans le cadre de la Commission du Développement Durable de l’Assemblée: le but, en menant des auditions, est de questionner le rôle du ferroviaire pour désenclaver les territoires. Voilà qui nous va bien…les LGV n’ayant jamais rien désenclavé en France, ne renforçant que les métropoles, nous ne doutons pas des conclusions à venir sur la situation désespérée du ferroviaire français. Cette « Mission d’Information » servira sans nul doute à rendre publiques, voir à relayer des vérités que les associatifs opposant aux LGV ont depuis longtemps exposées. Lire la présentation d’intention: Mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires – Assemblée nationale

 

  • Enfin, c’est le mot, un recours associatif de 2022 arrive enfin devant le Tribunal Administratif de Toulouse ce vendredi 27 juin 2025; sans dévoiler l’argumentaire (nous en reparlerons très vite de façon détaillée), nous nous en réjouissons dans ce contexte d’annonce de défaut de financement du GPSO par l’Etat: en effet, notre recours collectif porte sur le Plan de Financement du GPSO. L’enjeu est de taille, car si le jugement nous donne raison ce sera toute la construction financière de ce projet qui sera invalidée. Ce recours est porté par 70 particuliers, ainsi que par plusieurs associations de Nouvelle-Aquitaine: le CADE, la SEPANSO, les Amis de la Terre, Landes Environnement Attitude, TGV en Albret, TRANSCUB, Les Amis du Barthos, Sauvegarde des landes et côteaux de Gascogne.
  • RECOURS CONTRE :
    1. Le « plan de financement GPSO » signé le 18 février 2022 (pièce 1) ;
    2. Les signatures des présidents des collectivités qui n’ont pas été mandatés pour signer sa dernière variante en date du 7 Février 2022 ;
    3. Les délibérations des collectivités locales qui ont préalablement adopté des variantes :
    • La délibération en date du 25 novembre 2021 de Bordeaux Métropole (pièce 2) ;
    • La délibération en date du 7 février 2022 de la Région Aquitaine (pièce 3) ;
    • La délibération n°2021120280 du 13 décembre 2021 du Conseil de Mont-de-Marsan agglomération (pièce 4) ;
    • La délibération n°05-001 en date du 16 décembre 2021 du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques (pièce 5).

 

 

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ReSTart – C’est le terme de la Concertation préalable…et ReSTart va sans doute se concrétiser!

Publié le 20 juin 2025

Ce nouveau projet industriel porté par Verso Energy à Tartas (Landes), à base de CO2 issu de la vapeur rejetée lors de l’utilisation de biomasse par Ryam et perdu dans l’atmosphère sinon, nous l’avons décrit précédemment: il s’inscrit dans la cohorte des nouveaux projets industriels de décarbonation du carburant pour l’aviation. « Plus vert, plus durable, pas possible! « , sauf que ce n’est pas si simple, même pour un projet qui se définit grâce au cycle vertueux de récupération du carbone industriel…

VOIR NOTRE ARTICLE DE PRESENTATION: ReSTart – un projet de e-carburant pour l’aviation à Tartas (40) | CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des Landes

 Pas si simple, parce que, à part les affirmations vertueuses des Industriels lors de la Concertation préalable et réitérées lors de la séance de clôture (sorte de gros câlin fait pour amadouer élus et citoyens), et parce que le CADE en a vu passer des « câlineurs » industrieux, nous restons sceptiques sur le point qui fâche: doit-on utiliser autant d’eau, autant d’énergie électrique, pour faire voler des avions toujours plus nombreux? La vraie question sur le carburant de l’aviation n’est pas sa nature: la vraie question c’est l’absence de sobriété énergétique pour les déplacements de quelques uns, au détriment des déplacements terrestres de tous. En bref, où est l’intérêt général? Il est nécessaire de souligner que le développement du trafic aérien, et même son maintien au niveau actuel avec conversion aux CAD (SAF/ e-SAF), se heurte à une impasse technique et écologique. Voilà, à notre avis, quelle doit être la position du CADE.

Ainsi, permettre à Mr Bayrou de passer 27 min au salon de Biarritz, sur la géothermie, en faisant l’aller et retour avec Villacoublay en avion privé doit-il être un objectif porté par la France?  Outre le coût pharaonique d’un tel déplacement pour le contribuable (parce qu’il le vaut bien, certainement), c’est tout de même fort de vanter les énergies renouvelables en brûlant autant de kérosène; et quand bien même le carburant serait e-saf (CAD, carburant durable), sa seule production gourmande en eau et en énergie électrique est rédhibitoire! Pour le CADE, c’est non.

Il nous semble que, suite à tout ce que nous avons étudié et calculé, nous n’avons pas à nous prononcer entre la poursuite de l’utilisation des énergies fossiles et l’innovation par de nouveaux carburants. S’il est certain que le projet ReSTart, en utilisant un CO2 industriel est moins directement consommateur en colonne biomasse que le projet E-CHO, la question énergétique reste centrale:  il faudra extraire le carbone du CO2, ce qui en fait un projet trop gourmand en énergie électrique. Ph. St Arroman, du CADE, a remis à jour le tableau de prospective européen par rapport aux obligations pour la France d’introduction de CAD à l’horizon 2050 ( Tableau de prospective 2025 à horizon 2050 OBLIGATIONS CAD SAF pour la France ). Vous noterez notre effort de conversion en EPR, industrie nucléaire que nous ne savons toujours pas concrétiser efficacement dans le réel! 

Concernant les émissions de CO2 émises par les CAD, ceux-ci devant être compatibles avec les motorisations actuelles, elles ne devraient guère être différentes des carburants fossiles. Enfin, il ne faut pas oublier que les traînées de vapeur d’eau émises, qui elles ne changeront pas, contribuent plus ou moins autant à l’effet de serre que le CO2 rejeté, ce rejet se faisant à haute altitude. Quoi qu’il en soit, et pour le projet ReSTart (dont l’équivalent DéZIR a obtenu des subventions tout comme E-CHO: LAUREATS Decarbonation aviation civile 23.04.2025_Annexe FR2030 )

  • Sur la question de la ressource bois, effectivement, il semble qu’il n’y ait pas de confusion dans l’état actuel du projet avec un projet tel E-CHO. Sauf que dans l’avenir, les obligations d’introduction de CAD étant ce qu’elles sont (8 millions de T en 2050 pour 70 % d’introduction avec une croissance annuelle du trafic de 3 %), il pourrait y avoir une tentation d’augmenter le volume de bois exploité par Ryam…
  • En revanche, sur la question de l’hydrogène, toujours dans cette perspective de répondre aux injonctions de la Commission Européenne dans un contexte de croissance continuelle du trafic, il faudra mobiliser la production de 22 EPR 2, ou sacrifier des surfaces agricoles ou forestières pour produire de l’électricité renouvelable. Ce qui est totalement irréaliste et écocidaire.
  • Il nous semble aussi qu’il faut mettre en évidence que, quand on capte du carbone pour le recracher dans l’atmosphère via un réacteur d’avion, on continue quand même à carboner l’atmosphère.

Pour résumer, il semble au CADE que le projet ReSTart ne peut être contesté que dans une perspective de décroissance du transport aérien…Et c’est dans ce sens que le CADE a produit, avant la fin de la Concertation préalable, un Cahier d’Acteur: ReSTart cahier d’acteur du CADE

Vous pouvez consulter l’ensemble des Cahiers d’acteurs, avec des points de vue légitimement différents, sur le site officiel du débat: Les cahiers d’acteurs ReSTart : Documents à télécharger – Concertation ReSTart

En complément sur la nécessaire sobriété énergétique, et concernant la résistance aux projets d’EPR2, toutes problématiques posées, Le Blayais en zone inondable (avec des élus toujours en demande d’EPR) ou Golfech que nous avons cité précédemment (2 EPR projetés) pourraient être des lieux de contestation citoyenne  – vous pouvez consulter un site:  Pétition contre l’implantation d’une paire de réacteurs EPR2 – Stop Golfech

 

 

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AGIR – C’est l’été, réclamez les fontaines à eau potable et gratuite

Publié le 19 juin 2025

Militant pour le bien-être et l’environnement vous pensez vous ennuyer …c’est l’été et la chaleur. Voici de quoi continuer à « citoyenner » sans mollir! Si après cela vous vous ennuyez, il ne vous restera plus qu’à adopter un arbre, ou du moins son ombre, et à l’occuper!

  • De nuit: nous vous renvoyons à la campagne du collectif « Stop-PUB » sur la sobriété énergétique- Pendant l’été, la chasse au gaspillage énergétique, véritable pollution lumineuse, ne doit pas s’arrêter! Tout le dossier pour entreprendre vos élus et ne pas les laisser dormir en paix se trouve, pour le collectif Stop-Pub, sur le site de Bizi! Collectif Stop pub – Bizimugi
  • De jour: il ne vous reste plus qu’à prendre votre bâton de pèlerin et gourde en main pour inventorier les points d’eau potable en accès gratuit de votre commune, puis liste en main des manques avérés, poursuivre les élus jusqu’à la buvette des sites qui accueillent plus de 300 personnes: depuis le 01/01/2022, lutter contre l’utilisation éphémère de bouteilles plastiques passe par la mise en place de fontaines à eau potable gratuite. En fait, la bonne raison reste le besoin vital de tous…Voici un état des lieux sur ce sujet de l’accès à l’eau:

« Ces fontaines d’eau potable sont indiquées par une signalétique visible et leur accès est libre et sans frais », précise l’article D. 541-340 du code de l’environnement. Une fontaine doit être installée en plus pour chaque tranche supplémentaire de 300 personnes. Sites concernés (ERP): les établissements tels gares, musées, campus, centres commerciaux ou culturels, équipements sportifs…

L’UFC Que choisir vient de publier une enquête qui fâche: en effet, sur 247 ERP contrôlés, seulement 9% des établissements respectent parfaitement la loi AGEC, avec signalétique directionnelle obligatoire (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire), la moitié n’ont pas de point d’eau gratuit. Ce qui fait 225 ERP/247 non en conformité avec la loi…L’article donne des précisions quant au coût de l’achat de bouteilles plastique, la pollution engendrée que la mer doit recevoir, et liste ses demandes au Gouvernement. LIRE: Fontaines à eau dans les lieux publics – Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi – Action UFC-Que Choisir – UFC-Que Choisir

 

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Eau – de la documentation très utile…pour les projets et leur impact

Publié le 19 juin 2025

L’eau dans les dossiers soumis à évaluation environnementale ou à examen au cas par cas.

« Faisant le constat que la thématique de l’eau n’est pas toujours traitée à la hauteur de ces enjeux dans les évaluations environnementales, un groupe de travail associant des membres d’autorités environnementales au niveau national ou local a élaboré un « classeur eau » composé de fiches thématiques « autoportantes » qui renvoient en tant que de besoin à d’autres fiches du classeur et d’autres documents pour complément d’information. Ce classeur a pour objectif de faciliter le travail des porteurs de projets ou de plans/programmes et leurs bureaux d’étude et d’informer le public au sens large (public, collectivités, associations, etc.) et les autorités décisionnelles sur les positions des autorités environnementales et leurs motivations. »

Les fiches thématiques EAU sont une mine de ressources pour la compréhension fine, on trouve par exemple: eau et évaluation environnementale / zones humides / microplastiques / PFAS / pollutions microbiologiques / réduction à la source / prélèvement et impact captage et forage / infiltration des eaux pluviales / STEU eaux usées urbaines /raccordement STEP / AUP autorisation d’irrigation / REUT réutilisation eaux usées / SAGE schéma d’aménagement / eau et urbanisme: SRADDET, PLU, SCoT, PLUi / élevages intensifs / lutte incendie / remblaiement carrière / hydroélectricité / géothermie / retenue d’eau / méthanisation / eau de refroidissement / eau et montagne.

Tout ceci avec les dates de mise à jour et liens utiles. Une mine! Le classeur est disponible en ligne sur le site de l’IGEDD : L’eau dans les dossiers soumis à évaluation environnementale ou à examen au cas par cas | Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)

 

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Aviation – un fâcheux accroissement du trafic sur fond de subventions publiques

Publié le 18 juin 2025

Parallèlement aux vives protestations de la société civile (associations, syndicats, formations politiques, ONG, citoyens) lors du rassemblement national du 14 juin à Pau, plusieurs informations viennent donner raison aux opposants contre les projets de décarbonation du carburant pour l’aviation, étant entendu que la plus efficace des  décarbonations ne peut venir que d’une sobriété dans les transports, notamment aériens.

Or, tout confirme un accroissement du trafic, tandis que le mot SOBRIETE, brandi par tous les acteurs du secteur aérien comme un étendard (y compris l’U.E, le gouvernement, les avionneurs, les industriels et certaines Collectivités), n’est plus qu’une coquille vide appartenant à une rhétorique trompeuse de choix politiques contestables, et que nombreux nous contestons. L’aviation représente 25%, en hausse perpétuelle, d’émissions de GES et autres pollutions, par rapport à l’ensemble des transports.

  • Le Gouvernement et Aéroports de Paris (ADP) relancent un nouveau projet d’extension à Roissy: le projet Terminal 4 semblait abandonné depuis la mobilisation de 2020/21 – Décision d’un nouvel objectif de +19% de vols (ref 2019), soit 344 de +/jour. L’alerte sanitaire et de qualité de vie est au rouge pour les riverains: les impacts environnementaux sont déjà réels, l’écosystème humain réclame de réduire émissions et nuisances , pas d’en augmenter les effets. Lors d’une réunion d’ADP le 10/06, l’association « rester sur terre » a manifesté: la seule façon de réduire les émissions, c’est de moins voler! PETITION de plusieurs organisations, merci de la signer – « Le transport aérien est l’un des modes de transport les plus polluants. Il représente déjà à lui seul 6,8 % des émissions de CO2 en France, et près de 15 % de l’impact climatique national lorsqu’on prend en compte les effets des autres gaz. » L’aéroport de Roissy CDG est déjà bien assez grand ! | GreenVoice

 

  • Des millions d’aides publiques aux petits aéroports régionaux, au détriment d’autres services publics de réel intérêt général: santé, éducation, enfance, culture, ferroviaire…autant de budgets amputés par des Collectivités tandis que l’aviation privée d’un petit nombre jouit de leurs subventions, des infrastructures non taxées contrairement à celles du ferroviaire! – On se souvient du 1Mn de la Région AURA « pour 10 personnes » Vauquiez subventionnant le vol du Puy-en-Velay/Paris, ainsi que du maire de Pau et 1er Ministre Bayrou chouchoutant un vol Pau/Orly, au prétexte qu’il n’aime pas atterrir à Roissy!  Des vols non rentables soutenus par la manne publique, au profit d’un petit nombre de privilégiés (764,37 euros par passager pointés par la Cour des Comptes Les vols Pau-Orly redécollent lundi : une liaison qui tenait à cœur de François Bayrou | Citoyens.com) …Le ferroviaire est pourtant LA solution aux déplacements intérieurs à la France .Le salon du Bourget, du 16 au 22/06, prétend verdir lui, les avions d’une planète volante: il « déroule le tapis rouge » à la croissance des carburants durables (SAF) sur fond de croissance de l’aviation. L’innovation réside dans de petits appareils électriques ou hybrides au poids de batteries niant l’efficacité énergétique, la technique à l’hydrogène n’est pas au point et la déforestation en cause avec les SAF et e-SAF… LIRE: Pourquoi l’avion électrique est un mirage

 

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Le jeu français le moins populaire et le plus pratiqué: détricoter les Lois – Mais pour que faire?

Publié le 17 juin 2025

Nous ne pouvons pas reproduire intégralement les visuels et articles que de vrais journalistes font l’effort de travailler sur leur média, et c’est bien légitime. Toutefois, il nous semble intéressant de vous signaler la publication du média: [Exclusif] Comment Macron a détruit l’écologie en 60 mesures .

En effet, un ensemble d’infographies permet de mieux visualiser ce qui fait l’objet d’un des débats parlementaires actuels sur lequel le CADE a déjà mis en garde: la Loi de Simplification économique; celle-ci s’ajoute à la Loi Duplomb pour rebattre les cartes en France sur la réglementation, sur fond de démantèlement du Code de l’Environnement. Outre les attaques contre des normes environnementales acquises de haute lutte pour protéger le vivant (biodiversité, agriculteurs, consommateurs…), ce débat parlementaire coincé entre les deux chambres parlementaires politiquement différentes débouche sur une remise en cause démocratique, le Gouvernement voulant passer en force:

  • par 49.3, Décrets, amendements rétrogrades, dérogations, droit discrétionnaire des Préfets,…
  • ou en supprimant des chicanes participatives (Débat public, études d’impact, simplification administrative, raccourcissement des concertations, contournement de recours…)
  • ou en faisant taire des Agences publiques indépendantes de contrôle en les supprimant ou annulant leurs subventions (IRSN, agence Bio, CNDP, agence Biodiversité…), afin d’accélérer ses projets notamment industriels que la population conteste. Jamais les mots « d’intérêt public général » n’ont été autant dévoyés au service du BTP et ses infrastructures destructrices, de l’Agro Industrie, des lobbys productivistes, des industries énergétiques impactantes…

Le CADE vous recommande donc la lecture de cet article en plein dans l’actualité parlementaire où la bataille est rude pour préserver les « communs » et les besoins du plus grand nombre (eau, terre, air, énergie, transports, immobilier…) des appétits d’actionnaires. Le plus fatigant pour les défenseurs de la démocratie et de l’environnement, dont nous sommes, étant certainement la remise en cause permanente d’acquis environnementaux obtenus grâce à des parlementaires s’appuyant sur des luttes citoyennes, des « conquis » menacés par des procédures de « détricotage permanent » qu’autorise la Constitution de la Vème République: jamais la situation de l’environnement et de la biodiversité, n’a été aussi menacée et aussi soumise à des calculs politiciens et à la marchandisation économique, empêchant le débat public citoyen, restreignant les droits de la représentation nationale ou locale, ou contournant l’exercice de la citoyenneté par des procédures d’autorité menaçant judiciairement jusqu’aux militants pacifiques en les criminalisant.

Partout les organisations s’indignent, manifestent, pétitionnent, s’organisent en collectifs de luttes locales…sans paraître être écoutées; mais ce sont pourtant ces mobilisations qui témoignent que la France respire encore sous l’empilement des renoncements! Notre stratégie est souvent celle de constitution de « Collectifs » pour toucher le plus grand nombre: associations, syndicats, élus politiques, toutes organisations…unissant leurs forces! L’utilisation des réseaux est, à ce jour, la visibilisation dont nous disposons encore: partager informations, pétitions, articles…est une contribution que chacun peut entreprendre. Avec le soutien aux médias indépendants, relayer est l’action la plus simple pour chacun d’entre nous: soyez-en, vous aussi: partagez, et partagez encore à vos proches et connaissances!

Il n’y a pas de petite victoire. Continuons à dénoncer et proposer une autre société: il n’y a pas d’autre voie possible dans ce cadre que de convaincre le plus grand nombre. Soyons toujours nombreux aux rendez-vous des luttes environnementales, sinon le pire est à venir: le CADE ne voit pas d’autre chemin informatif, dans un contexte de séquestration des médias par des milliardaires et de muselage du service public d’information « La voix de son maître ». Il compte sur vous, sur chacun. Faisons mieux!

LIRE – Rétrospective de huit années de régression démocratique et environnementale – « 60 mesures, 9 lois successives et des séries de décrets à la chaîne. Voilà l’ampleur du démantèlement du droit de l’environnement depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017. Un travail de sape que Reporterre, avec WeDoData, a cherché à répertorier dans un minutieux recensement, et qui va à l’encontre des récents discours du président de la République.«  – Chacun de nous pourra replacer en contexte les différentes luttes connues ou vécues –  [Exclusif] Comment Macron a détruit l’écologie en 60 mesures

 

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Contre E-CHO et son monde: journée de rassemblement à Pau le 14/06 – le CADE y était!

Publié le 16 juin 2025

Oui, nous y étions comme 1000 à 1500 citoyens, avec leur même slogan: on ne coupe pas les forêts pour faire voler les avions! Diminuer les puits de carbone pour décarboner les vols, c’est un non-sens! Le texte du CADE dit par Philippe: Prise de parole du CADE pendant la manifestation contre E-CHO Pau 14 06 2025 – Nous avons aussi la chance au CADE d’avoir Joseph Baqué, bénévole qui enregistre soigneusement les interventions: voici sa vidéo et nos remerciements pour son travail – Jacques Descargues, du CADE et Forêts Vivantes Pyrénées, est le premier à intervenir et présenter la Conférence de presse: « On quitte la concertation pour aller vers la confrontation« …De Joseph Baqué: « Lors d’une conférence de presse réunissant divers acteurs engagés, des voix puissantes se sont élevées pour dénoncer les projets d’exploitation industrielle de la forêt. Les intervenants, issus d’ONG, de communautés autochtones et de scientifiques, ont alerté sur les dangers de la production de biokérosène et d’autres initiatives à grande échelle. Ces projets menacent la biodiversité et fragilisent les écosystèmes. Unis, ils appellent à une prise de conscience collective et à des actions concrètes pour protéger le vivant, affirmant que l’avenir de notre planète dépend de notre capacité à résister à ces dérives industrielles. » VIDEO 2025 06 14 Conférence de presse à PAU – YouTube 

Ce qui caractérisait la manifestation, très réussie, ce sont plusieurs aspects:

  • une ambiance décontractée, presque festive, née du plaisir de sentir la force collective d’un tel rassemblement pacifique dans le « fief » d’un 1er Ministre qui porte une surenchère industrielle non planifiée et tous azimuts, consommatrice d’énergie, d’eau, de bois, de biomasse…sans se soucier de l’avis des populations ni des limites des écosystèmes et biens communs, au profit d’acteurs privés qui  multiplient les projets plus vite que la planète ne peut en absorber pour se reconstituer
  •  un ton militant, beaucoup de pancartes/ banderoles/ et slogans inventifs, une foule bariolée issue de plus de 70 associations de plusieurs départements (33/40/64, 65, bien sûr) dont le Limousin et la Creuse historiquement actifs pour la défense des forêts, des syndicats (CGT, Solidaires, FSU, la Conf…), des formations politiques (EELV, Génération’s, LFI…) et leurs représentants élus régionaux ou nationaux ainsi que des élus de collectivités locales…Bref, un cocktail déterminé et joyeux au son des porte voix embarqués par la CGT ou des frappés d’une banda énergique
  • le tout en foule mélangée et sans à priori partisans, comme si chacun savait que quand la lutte est là avec un tel enjeu, peu importe les étiquettes: seule la victoire collective est jolie et appartient pourtant à chacun!

Analyse technique / Synthèse associative sur les projets E-CHO de Lacq et Biochar de Garlin – « Deux projets industriels controversés: BIOCHAR et E-CHO sous la loupe »- Dossier-de-presse-2025-06-14.pdf

1er Compte rendu de la journée – « Les ONGs ont lancé l’alerte, les militants ont manifesté en nombre à Pau le 14 juin » – 2025-06-14-CP-Manifestation-du-14-juin.pdf

2ème Compte-rendu de la journée, avec mention d’un projet de loi à venir pour la forêt – Interventions d’élus – « A Pau, 1500 personnes mobilisées pour défendre des forêts vivantes »  – 2025-06-15-CP-Prises-de-parole-et-manifestation-Pau.pdf

Intégralité seulement audio de la Conférence de presse du 14/06/2025 à Pau: tous les intervenants – Le CADE était représenté par Jacques Descargues (assos 5ClB / FVP, ancien Directeur de l’ONF) – Zaclys Nextcloud

Communiqué du Groupe local de shifters de Pau – 250609-Textes-prise-de-parole-manif-FVP-du-14-Juin-REV-5-PBy.pdf

Communiqué de la FI40 Landes – La FI40 soutient l’Appel associatif contre le projet E CHO de Lacq

MEDIA40 – Gascogne TV: suivi video de la manifestation dans les rues de Pau par le Media40  

Un document sur un retour de manifestation, que le CADE a également signé: communiqué_presse_interpellations

Et pour toute la documentation sur le bois énergie ainsi que sur la biomasse énergie, le site de Forêts Vivantes Pyrénées: Forêts Vivantes Pyrénées – Non à la destruction des forêts pour faire voler des avions !

 

 

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Conférence-débat: « Les Multinationales, une autre histoire »

Publié le 10 juin 2025

Rendez-vous le 17 juin à la Maison pour tous d’Anglet à 18h45, faites suivre, merci.

ATTAC Pays Basque communique: Olivier Petitjean (journaliste fondateur de l’Observatoire des Multinationales) et Claude Serfati ( maître de conférence à l’IRES / Attac), viendront tenir une conférence-débat sur le thème « Les Multinationales, une autre histoire », intéressante soirée assurée! Quelques clefs de lecture bienvenues pour comprendre le monde tel qu’il est:

Multinationales. Une histoire du monde contemporain – Observatoire des multinationales    « Multinationales. Une histoire du monde contemporain est un livre collectif co-dirigé par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales) et Ivan du Roy (Basta !) paru aux éditions La Découverte en février 2025. Il propose un détour par l’histoire pour pour prendre de la hauteur et mieux comprendre les enjeux brûlants d’aujourd’hui. Nous en publions quelques bonnes feuilles… » LIRE SUR LE LIEN à propos de l’ouvrage .

 

 

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Le 14 juin, 15h, c’est: « Toutes et tous à Pau, pour nos forêts! » On compte sur vous.

Publié le 3 juin 2025

S’il y a un endroit où nous devons tous nous rassembler le 14 juin, c’est bien au Parc Lawrence de Pau. Vous le savez maintenant, au fil des articles le CADE et « Touche Pas à Ma Forêt pour le Climat » Collectif Forêts vivantes vous ont informés: forts de plus de 70 associations unies contre le danger imminent de couper des arbres pour faire voler des avions, nous vous demandons de participer et faire participer le plus grand nombre à ce rendez-vous citoyen.

Préparez vos pancartes et slogans pour cette journée de mobilisation: « Contre le projet E-CHO, et pour la défense de nos forêts – Le E-bio-kérosène, c’est non ! » Vous avez encore le temps de convaincre autour de vous, tant les projets industriels d’utilisation du bois et de la biomasse s’annoncent sous prétexte de décarboner l’énergie ( cf. notre article sur le projet européen).

(Vous pouvez covoiturer bien sûr; mais si vous vous inscrivez au plus vite à pautobus@proton.me, un transport collectif en bus pourra s’organiser de Bayonne à Pau)

Le déroulement du rassemblement – Un village associatif sera mis en place au Parc Lawrence dès 9h30. Une conférence de presse sera organisée, sur place, à 13h30.
Le départ vers 15h sera donné après une prise de parole des associations locales et nationales…En fin d’après-midi : retour au parc Lawrence, pour conclure la journée avec une animation musicale.

Le tract du CADE : voir les arguments format tract – Couper des arbres pour faire voler des avions, c’est NON!

Voici le tract du Collectif forêts vivantes – Info 14 juin Texte et affiche – Le 14 juin à 15h, ce sera le départ de la grande marche à travers Pau, contre l’implantation des usines E-CHO et BIOCHAR en Béarn et alertant sur l’ensemble des projets industriels qui menacent de surexploitation les forêts. Et ceci, au moment même où nous avons le plus besoin des services multiples rendus par le patrimoine forestier et en particulier , de son puits de carbone pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions et maintenir la hausse des températures en deçà de 1,5°. Les deux projets en Béarn consommeraient à eux seuls 620 000 tonnes de bois par an, impactant ainsi lourdement l’écosystème forestier de la région et des pays voisins. Site:  https://foretsvivantes-pyrenees.fr

Pétition / Information du Collectif Forêts vivantes: 71 associations et syndicats, régionaux et nationaux.
– Les pétitions lancées pour sauvegarder les forêts du grand Sud-Ouest ont recueilli plus de 30 200 signatures (une des pétitions concerne cette fois une loi d’urgence pour les forêts: à signer et diffuser ICI) Cette pétition nécessite votre aide avant le 14 juin, merci à vous de la relayer! Voici une proposition de texte si vous la diffusez: « J’ai signé cette pétition pour que les forêts restent des forêts vivantes, pour que notre pays et notre planète soient vivables pour nous et les générations futures ! Une loi pourrait être votée prochainement. C’est maintenant que ta signature pèsera en faveur d’une loi forêt ambitieuse. Rejoins nous et soutien cette cause qui nous tient à cœur, en la signant à ton tour.  » https://agir.greenvoice.fr/petitions/il-faut-une-loi-d-urgence-pour-des-forets-vivantes

 

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Lutte contre le changement climatique – un machin européen obèse…les PNiEC

Publié le 2 juin 2025

Vous vous ennuyez, ne voulez plus regarder la télévision pleine de drames, refusez de communiquer sur les réseaux pleins de haine, avez fini votre dernier bouquin plein de rêves ? Nous vous conseillons la lecture des liens de cet article: une documentation concernant les PNiEC pleins d’espoir qui énergisent plus propre, vous est proposée par le CADE.

Mais de quoi s’agit-il ? Les PNiEC décrivent la manière dont les pays de l’U.E entendent s’y prendre pour: le rendement énergétique / les énergies renouvelables (voir législation)/ la réduction des émissions de gaz à effet de serre / les interconnexions / la Recherche & Innovation. La France, comme les autres, s’est engagée dans la démarche communautaire de neutralité carbone en 2050.

L’Union Européenne a rendu publique, fin mai, son « Evaluation des Plans Nationaux intégrés en matière d’Energie et de Climat ( PNiEC) », constatant que, en moyenne des pays membres, on se rapproche des objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030 (étape intermédiaire). RAPPORT D’EVALUATION: L’UE se rapproche de ses objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030 – Commission européenne

« Y’a plus qu’à »… Mais comme toujours, le « diable se cache dans les détails » de cette évaluation globale, et une fois acté le satisfecit global de rigueur, chaque pays doit maintenant faire mieux (ainsi  la France accuse aujourd’hui un retard en matière d’énergie renouvelable, sa contribution étant de 35% pour 44% prévus).

Le diable, dans ce qui n’est pas qu’un détail… le Règlement ESR impose à chaque Etat de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 (bâtiments, agriculture, petite industrie, déchets, transports intérieurs hors aviation (tiens donc!)… Cependant il faut comprendre, qu’évidemment, ces politiques vertueuses contre les GES coûtent aux budgets des Etats et Collectivités Européens pour bifurquer, et que les idéologies qui président à la gouvernance de chacun influent considérablement sur les moyens de mise en oeuvre socialement acceptables, tandis que les lobbys (du BTP, agrochimiques ou industriels) y voient une aubaine pour se verdir et une source de dividendes… « verdir », c’est toujours de la croissance.

Et en effet, voici quelques constats gênants dans cette évaluation (nos commentaires interprétatifs en italique): globalement et pragmatiquement, la réduction d’émissions de GES ne tiendra pas les 40% prévus de 2025 à 2030. L’espoir demeure pour la neutralité carbone à horizon 2050…mais au vu des constats qui suivent, tempérons notre enthousiasme!

  • Pour les puits de carbone, l’écart est de 45 à 60 Mns T de CO2 sur les prévisions 2030 (règlement UE 2023/839 – UTCATF) : on parle ici de l’affectation des terres et leur utilisation (artificialisation en hausse /demande de biomasse), ainsi que de l’état de la sylviculture (les forêts dépérissent globalement bien qu’elles soient plus étendues, et tendent à une surexploitation / demande d’industrialisation du bois énergie en hausse). Un problème dont il faudra reparler compte tenu de la mode des projets industriels affectant les usages de la filière bois: la stabilisation des puits de carbone a du plomb dans l’aile (cf. projet E-CHO, par exemple en France, gourmand en bois énergie).
  • Si les énergies renouvelables ont augmenté leur part, pour autant la croissance est toujours prônée, et les louables préalables à tout bon plan vertueux que sont la sobriété et l’efficacité énergétiques attendent de se concrétiser faute d’objectifs spécifiques et réalisables (business is business, les affaires continuent quelles qu’en soient les conséquences). Les plans finaux des Etats misent plutôt sur l’innovation industrielle et la résilience des chaînes d’approvisionnement afin de réduire la demande énergétique: il suffit d’y croire… Mais on ne va donc pas vers la réduction programmée et planifiée de la demande en énergie: celle-ci s’accroît! Dans les investissements privés, tous les projets affichent sur leur « fronton » la nécessaire sobriété, mais ceux-ci étant des projets de développement liés à une offre de consommation, on peine évidemment à retrouver le concept vertueux de sobriété autrement qu’à l’état général de voeu pieux!
  • Pour les énergies fossiles, nous n’y sommes pas, faute d’accord de la moitié des Etats pour y renoncer (on sait que le capitalisme glouton empile les sources d’énergie plus qu’il en supprime): généralement dans l’U.E, on  continue de subventionner (sans que la hauteur soit précisée) ou de ne pas taxer certains secteurs qui utilisent l’énergie fossile (aviation, et pas que…). Les calendriers de mesures de diminution des subventions font défaut: c’est problématique.
  • Pour une transition juste, il va falloir attendre: les impacts sociaux et sur l’emploi ne sont pas analysés spécifiquement pour les travailleurs et les régions plus vulnérables, ni pour les ménages, au risque d’inégalités sociales et territoriales plus grandes générées par la politique énergétique (De fait, ceci entraîne l’absence de crédibilité des PNiEC en général quant aux mesures et financements destinés à atténuer l’impact social sur les populations: et l’acceptabilité sociale de projets énergétiques en matière d’infrastructures, de transport, d’industries…ce n’est pas rien!) / Les impacts sur les compétences professionnelles et formations sont décrits plus concrètement, les filières énergétiques étant déjà identifiées. / Quant à la « pauvreté énergétique », elle peine à être définie clairement, et seuls quelques Etats en fixent des objectifs spécifiques de réduction: l’ensemble des Etats intègre tout de même ce concept concernant l’efficacité énergétique dans l’immobilier et sa décarbonation. Réduire les inégalités sociales énergétiques n’est pas en soi le moteur pour les projets de réduction des GES, il faut en plus une volonté politique programmatique plus volontariste des Etats.
  • Pour les estimations d’investissements, les Etats précisent mieux leur engagement pour sécuriser et diversifier les énergies sur fond d’adaptation au changement climatique, de nouvelles interconnexions électriques européennes nécessaires au renouvelable sont prévues, ce qui correspond à la demande de sécurisation des investisseurs privés pour s’engager financièrement (Mais on connaît, en France et d’autres pays, la situation difficile des comptes publics: la stratégie globale de mobilisation des financements est encore à préciser. Des choix plus ou moins « populaires », ou excluant des solutions efficaces mais plus coûteuses, sont évidemment possibles).
  • Pour la démocratie participative, l’évaluation note que les processus de consultation publique sur les choix gouvernementaux définitifs gagneraient à être plus inclusifs, les délais allongés dans le temps, et que les populations manquent parfois d’information (Nous avons noté que la France devient d’ailleurs un plus mauvais élève avec des délais de participation réduits pour la population, voire supprime parfois débat ou enquête publics sur certains projets énergétiques « d’intérêt général public majeur » ou sites industriels « clés en main », afin de ne pas en ralentir la réalisation; ceci ne favorisant pas le dialogue et nourrissant parfois la contestation).

Pour remonter dans le temps, voici quelques liens utiles: 

2019 – Avis des syndicats européens – Projets de plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat – une critique intéressante du premier plan européen, avec un point de vue plus social toujours actuel: FR-Adopted

2021 – Rapportages Climat de la France – Lutte contre le changement climatique / déclinaison institutionnelle – Rapportages Climat de la France | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

2023 – Publication de recommandations précédentes – La Commission appelle à améliorer les PNEC mis à jour

France – La Ministre Pannier-Runachier a été auditionnée le 20 mai à propos du Plan national d’Adaptation au Changement Climatique, le PNACC – 3. Lire la suite … →

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Ferroviaire – La liaison 40/64 vers l’Espagne justifierait-elle l’argument de saturation pour imposer la LGV?

Publié le 28 mai 2025

Les informations sur le ferroviaire (40/64) pullulent depuis quelques semaines…Tout doit être fait pour justifier aux yeux des Sud-Landais, et surtout des Basques, la LGV du GPSO (LNSO). Si la saturation de l’existant se concrétisait, la CAPB aurait moins de raison à s’opposer au financement de la Ligne Nouvelle, se dit A.Rousset: et il s’active à le démontrer par des travaux qui génèreront plus de trafic! Le CADE démonte l’argument.

1 – Nous avons eu ainsi, par voie de presse, la confirmation que la ligne existante multi fonctions entre Dax et Bayonne (sur 40 km) faisait l’objet d’une grande attention de la part de SNCF Réseau pour un chantier qui a quelque peu « traîné » depuis 2022 – On parle de « modernisation », ce qui signifie habituellement pour ce terme d’améliorer la capacité en terme de cadencement, capacité en plus de trains à se suivre rapidement. Le changement de système d’électrification est principalement à la base de l’amélioration de la ligne, et vise à sécuriser et pérenniser la ligne quelle que soit la météorologie.

(image SNCF Réseau) Pour l’anecdote, mais non sans importance, des supports plateformes seront installés afin de sécuriser également quelques 80 nids de cigognes et pour permettre les allers et retours de ces grands oiseaux fidèles à leurs lieux de nidification! (voir les enjeux environnementaux) .

(image Sud Ouest dimanche 20/04/2025) – En chiffres actuels, et loin d’une saturation, circulent sur 2 voies en  fréquentation quotidienne: 66 trains A/R (dont 10 TGV, 35 TER, 2 intercités et 19 de fret), les travaux sont effectués de nuit afin de gêner le moins possible le trafic: d’ici à 2031, et pour 190 Mns d’€ (86% SNCF Réseau/U.E subvention de 14%), il s’agit de poser 450 km de câbles et 1900 supports de caténaires (entreprises sollicitées par SNCF Réseau: C2C, ETF et TSO caténaires). Les 690 supports en ogive, historiquement connus comme « caténaires Midi » (de la Cie des Chemins de fer du Midi), datent de 1920 et sont remplacés par des structures en équerre permettant de dérouler la nouvelle caténaire. Pour en savoir plus: Modernisation de la ligne Dax-Bayonne | SNCF Réseau

Ainsi, sur ces voies déjà non saturées où le TGV passe déjà, de Dax à Bayonne, la modernisation permettra de faire passer plus de trains, certes, mais avec un meilleur cadencement, ce qui ne suffit donc pas à conforter l’argument de saturation de l’existant en 40/64 justifiant la création d’une voie nouvelle.

2 – RER Basco-Landais : un train toutes les 30 min entre Dax et Saint-Sébastien ? – Source: https://search.app/WtzL4

Le 23/05, nous pouvions lire: « D’ici 2032, le Pays basque et les Landes pourraient bénéficier d’un service ferroviaire révolutionnaire : un train toutes les 30 minutes entre Dax, Bayonne, Hendaye et Saint-Sébastien. Ce projet ambitieux prévoit de desservir 33 gares sur 260 kilomètres, avec une intégration transfrontalière inédite vers l’Espagne. » Dans cet article, nous apprenons que, depuis 2024, grâce à ce projet de RER transfrontalier, plus de trains circulent et que « Ce réseau express régional vise à fluidifier les déplacements quotidiens, réduire la pollution automobile et dynamiser les territoires concernés, tout en facilitant les échanges économiques et sociaux entre la France et le Pays basque Espagnol ».

  Le RER basco-landais, un réseau métropolitain et transfrontalier (Site de la région N.A.)  Ainsi le RER Basco-Landais, porté par la région N.A / Le grand Dax/ le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour/ et des intercommunalités (?),  sera en 2032 un transport métropolitain transfrontalier et cadencé (SERM) avec 33 gares (Tarnos s’y ajoutant). « La feuille de route adoptée par la Région et l’ensemble des partenaires précise les différents champs d’actions du projet : offre, infrastructures, matériels roulants, gares, intermodalité, tarification, planification urbaine. Elle aborde également les questions de gouvernance et de financement (?), et pourra être mise à jour au fur et à mesure de l’avancement des études avec des avenants. » Ce RER est compatible avec le fret ferroviaire, coordonné avec les réseaux urbains et inter urbains pour l’intermodalité. Un abonnement Txik Txak + TER est prévu sur plusieurs lignes de TER (51, 53 et 54).

Mais le plus intéressant quant à son rapport avec la LGV du GPSO, est sous-entendu: « il en est complémentaire« , entendez que la LGV devient indispensable si l’on veut éviter la saturation. Le raisonnement des promoteurs de la LGV va tenir à la nécessité de libérer des sillons sur la ligne existante Dax/ St Sébastien qui « risquerait » sinon d’être saturée du fait de l’ajout du RER, et ce en basculant les trains de fret sur la nouvelle ligne mixte (voyageurs/marchandises) entre Dax et Vitoria….Le CADE les voit venir! Toujours donc cette affaire de saturation!  Cependant nous rappelons que:

–          Un train toutes les demi-heures sur 18H (de 6h du matin à minuit cela fait : 4 trains x 18 = 72 trains (36 par sens)

–          En 2022, il circulait entre Dax et Bayonne 48 trains (24 par sens) et 43 entre Bayonne et Hendaye (21,5 par sens)

 Ainsi avec un RER cadencé toutes les demi-heures par sens ce serait 72+48= 120 trains en circulation pour une ligne dont la capacité au point le plus contraint (pont sur l’Adour) est de 240 trains.

 Il reste donc bien de la place sur la ligne existante ! Ajoutons que nous sommes en faveur de la mise en place du système ERTMS que l’Europe réclame sans cesse sur les maillons transfrontaliers: cette sorte de GPS permet aux trains de se suivre avec un cadencement plus important, augmentant ainsi les capacités des voies. Ajoutons aussi qu’à plusieurs reprises les prévisions de trafic ferroviaire se sont avérées erronées afin de justifier la LGV, et que le CADE l’a maintes fois démontré dans le réel…en témoignant de l’effectivité de ce trafic, c’est à dire en comptant les trains eux-mêmes dont le nombre réel s’est toujours révélé être très en deçà des prévisions…

Le CADE, donc, ne voit toujours pas de saturation de la ligne actuelle à l’horizon! Pas certain donc que les élus de la CAPB consentent à se laisser convaincre de mettre leur part au Plan de Financement de la LGV qu’ils refusent pour le moment d’abonder, et nullement certain non plus que les populations du Sud des Landes et Pays Basque consentent maintenant au GPSO qu’ils ont rejeté massivement lors de l’Enquête publique…sur la base d’un tel argument.

A lire, en annexe à cet article du CADE, entre pessimisme calculé de communication, et optimisme débridé des décideurs:

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Accords Mercosur – Une ratification à l’U.E en catimini ? Campagne citoyenne lancée…

Publié le 27 mai 2025

Accord UE-Mercosur : passez à l’action et interpellez votre collectivité territoriale ! Cela ne fait plus la « Une de l’actualité », mais en coulisses, la Commission européenne se démène pour ratifier au plus vite l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Alors, pour faire à nouveau pression sur l’exécutif français peu déterminé à faire échouer cet accord nocif, une cyber action vous est proposée, relayée par Maxime Combes (Aitec/Attac). Il s’agit également de rendre plus citoyen le débat, d’augmenter la pression en Europe en contribuant à une campagne européenne.

S’opposer, mais aussi proposer: un horizon alternatif peut être porté. Le collectif national STOP Mercosur, qui regroupe ONG, syndicats et associations opposés à cet accord, vous propose d’interpeller vos collectivités territoriales pour qu’elles votent des voeux/résolutions contre cet accord et pour la relocalisation écologique et solidaire. 

Pour cela:

Voici le message largement diffusé et que vous pouvez relayer: 

« Pendant que la FNSEA obtient du camp présidentiel des régressions écologiques et sociales en matière agricole, une autre bataille se tient dans les couloirs : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). La Commission veut qu’elle soit effective d’ici à la fin de l’année. Ne nous décourageons pas : tant que ce n’est pas fait, il est possible de le bloquer ! 

Cet accord, qui vise à augmenter les exports de voitures européennes (et d’autres productions industrielles) vers l’Amérique du Sud et, en retour, importer davantage de viande et d’éthanol (et d’autres produits agricoles) vers l’UE, est le plus contesté de l’histoire européenne.

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Communication de BIZI! – PACTE 2026 pour le climat et les habitant.es du Pays Basque

Publié le 26 mai 2025

PACTE 2026 POUR LE CLIMAT ET LES HABITANT·ES DU PAYS BASQUE : une dynamique citoyenne pour des listes à la hauteur de l’urgence écologique et sociale – Un appel à enrichir et diffuser, que chacun s’en saisisse!

BIZI! acte que le dérèglement climatique s’aggrave et met en péril un avenir vivable sur Terre. Ses effets sont de plus en plus visibles, y compris au Pays Basque, et les politiques climatiques, déjà insuffisantes, sont combattues. Les élections municipales de 2026 doivent permettre de porter aux responsabilités un maximum de listes volontaristes, profondément convaincues de la nécessité d’agir à la hauteur du défi climatique et dans un esprit de justice sociale.

Afin de mobiliser largement sur cette problématique, BIZI! propose donc le Pacte 2026  pour le climat et les habitant·es du Pays Basque, un ensemble de 19 mesures écologiques et pour les programmes des listes qui se présentent aux élections municipales et communautaires de 2026.

  • Pour les listes, il a vocation à rehausser le niveau d’ambition écologique des programmes. 
  • Pour les citoyen·nes, il aidera à prendre la mesure du pouvoir des collectivités locales et à voter en conscience.
  • Ces mesures se répartissent 5 thèmes : Habiter, Se nourrir, Se déplacer, Relocaliser l’économie, Réduire sa dépendance énergétique et des actions transversales pour Se donner les moyens d’agir.

Le contenu des 19 fiches mesures est ouvert aux remarques et propositions, en vue d’une version enrichie qui sortira en septembre. Dans l’objectif de construire une dynamique locale collectivement en vue des municipales 2026, nous vous invitons en tant qu’acteur·ices du territoire à nous faire part de vos remarques et propositions par mail à hitzahitz@bizimugi.eu d’ici le 15 juin.

S’inscrire pour septembre:  Urgence climatique : des actions municipales à la hauteur ? (23 septembre – Glain) / Larrialdi klimatikoa: egoeraren araberako Herriko Etxe mailako ekintzak

Aider en diffusant largement:

 

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Une caisse de solidarité pour les défenseurs de Marienia (terres nourricières)

Publié le 25 mai 2025

 

Marienia : caisse de solidarité face aux procès. Marienia: epaiketen aurrean elkartasuna!

Attention : Au moment de faire un versement la plateforme propose par défaut de lui faire un don. Vous pouvez l’accepter, augmenter, diminuer ou annuler le montant de ce don.

Afin de retrouver notre dernier compte-rendu concernant les mobilisations contre le projet immobilier de Cambo, sur les terres agricoles de Marienia, vous pouvez consulter cet article: Planter des plantes nourricières, c’est mieux que planter du béton (Mobilisation du17 mai à Marienia – Cambo)

Marienia : solidarité face aux procès

Aux côtés de Nahi Dugun Herria*, d’ELB*, de Lurzaindia* et du CADE*, OSTIA* se mobilise pour la défense du plateau de Marienia à Kanbo contre le projet d’artificialisation de 3,7 hectares de terres nourricières au profit du géant de l’immobilier Bouygues.

Les luttes locales et en défense des terres sont partout sujettes à la répression policière et judiciaire. Amendes, perquisitions, arrestations, tentative de prise d’ADN, intimidation, harcèlement policier… Avec les procès et la condamnation de ses militant·es, c’est désormais le collectif Ostia qui fait les frais de la politique répressive de l’Etat français.

Quatre militant·es ont déjà été condamné·es suite à l’action où de la terre avait été symboliquement déversée sur une maquette du projet immobilier de Marienia (6700€ de dommages et intérêts + 800€ de frais d’avocat). Malgré cette première condamnation, Bouygues avait fait appel et réclamait 44.000 euros de dommages et intérêts, soit 20.000 euros de plus qu’en première instance. La décision a été rendue le 15 mai : 8742€ de dommages et intérêts + 2000 de frais d’avocats.

Par ailleurs, le procès contre trois personnes suite au rassemblement durant le conseil municipal de Kanbo en avril 2024 aura lieu le 9 septembre prochain. Cet acharnement judiciaire vise clairement à intimider et décourager la résistance des militant·es et de leurs soutiens. Dans ce contexte, la lutte ne pourra déboucher sur une victoire sans une solidarité à tous les niveaux : sur le terrain, par le partage des informations, en montrant son soutien, en participant financièrement quand on le peut.

Cette caisse de solidarité permettra de faire face collectivement aux frais de justice (frais d’avocat.es, frais de procédures, huissiers pour convoquer les témoins, frais de com…) occasionnés dans le cadre de la défense de la terre.

Irabazi arte!

* Nahi Dugun Herria : groupe d’opposition municipale de Kanbo.* ELB : Euskal Herriko Laborarien Batasuna, Syndicat agricole majoritaire en Pays Basque Nord, affiliée à la Confédération Paysanne.* Lurzaindia : Association pour la préservation des terres agricoles, affiliée à Terre de Liens.* CADE : Collectif des Associations de Défense de l’Environnement Pays basque et sud des Landes* Ostia est un réseau de défense des terres agricoles et contre la spéculation foncière et immobilière en Pays Basque Nord. Ostia impulse une dynamique collective et accompagne les collectifs locaux.

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Conférence de financements des transports – vers un chamboulement positif ?

Publié le 21 mai 2025

Au CADE, nous voudrions y croire après 33 ans de lutte contre les grandes infrastructures notamment ferroviaires comme la LGV du GPSO, mais aussi autoroutières comme l’inutile A65 et bien d’autres. Reprendre le fil de nos articles, encore récemment, c’est se remettre en mémoire toutes les sonnettes d’alarme tirées par tant d’associations citoyennes et d’usagers du rail, tandis que le mythe du désenclavement était brandi (contre toute réalité auprès des « petits élus » et des habitants) par de « grands » élus en mal de postérité (tels Delga et Rousset). Les LGV ont, notamment, asséché les finances de la SNCF, le reste des réseaux souffrant chroniquement du manque d’investissement et soutien de l’Etat sur l’ensemble du territoire français.

Deux articles relaient les inquiétudes notamment sur le modèle ferroviaire français exsangue, se traduisant par la mise sur pied d’une mobilisation générale: on peut y lire des précisions utiles concernant la Conférence de Financement des Transports qui vient de débuter (« Ambition France Transports »), et qui doit aboutir en juillet à des décisions essentielles pour le financement du rail et des autoroutes, nous y reviendrons…

A lire, vraiment – Un « effondrement irréversible » menace un tiers du réseau ferré, alerte la SNCF

(8 petits trains sur 10 seraient menacés, remplacés par des cars – © Pierre-Olivier Chaput / Reporterre)

Ferroviaire – Dans cet article de   , tout est dit ou presque: un article bien construit et documenté, qui fait le point entre constat sur la décrépitude du ferroviaire français structurant et très utilisé (notamment TER), et désespérance des cheminots, usagers, territoires ruraux oubliés, la métropolisation asséchant économiquement de surcroît la France. C’est très simple: le nerf de la guerre est l’argent, et il n’y en a pas, enfin…pas pour le ferroviaire!

L’article fait de la situation française un diagnostic tragique: une dette colossale de la SNCF, un désengagement financier et en défaut de planification par l’Etat, une aide insuffisante de l’U.E aux LGV, ont amené un manque d’entretien des réseaux très fréquentés, des pannes et vieillissement du matériel, un prix des billets inflationniste, des dessertes et gares qui ferment… C’est une faillite d’une mobilité décarbonée qui ne peut plus concurrencer la voiture ou l’avion.

LIRE l’article instructif en PDF2025-05-21 REPORTERRE un effondrement irréversible menace ou en ligne: Un « effondrement irréversible » menace un tiers du réseau ferré, alerte la SNCF 

Résumé du CADE pour l’article de Sud Ouest: LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : l’État, au pied du mur budgétaire, pourra-t-il payer sa part du rail ? 

Ce sont des faits, pas une opinion – Contrairement aux annonces claironnantes du Président de région Nouvelle-Aquitaine, Rousset, l’heure n’est pas à se réjouir pour sa LGV: le tronçon Dax / Espagne n’étant même pas acté démocratiquement ni présent dans le GPSO, les subventions européennes à 20% ne peuvent être confirmées quoi qu’il en dise. De plus, l’Etat ne s’est pas engagé sur les 40% du tronçon Captieux / Dax et a une bourse plate pour Bordeaux / Toulouse (les 40% restant à charge des collectivités pourraient bien enfler, y compris nos impôts, alors que celles-ci crient de partout à l’étranglement financier par l’Etat).

Et vient dans ce contexte nébuleux l’annonce d’une Conférence de Financement des Infrastructures de Transport: elle confirme la faillite du système; car, quoi ??? On ne sait plus comment les financer… »« Il n’y a plus d’argent dans les caisses », résume un ministre interrogé cette semaine par « Sud Ouest ». Une autre source proche du dossier confirme ces difficultés : « Le financement de l’État n’est pas encore assuré pour les nouvelles lignes. Pour l’instant, ce sont les collectivités qui prennent le relais. Elles font l’avance de trésorerie. » Jusqu’à quand ? »

Oui, jusqu’à quand? Un de nos articles précédents suggérait un moratoire dans les paiements des Collectivités qui, si elles n’y prennent garde, vont se retrouver à devoir abonder davantage le Plan de financement au détriment des autres services publics…Chers élus, c’est une idée à murir…car augmenter les taxes fait « mauvais genre » pour les Municipales 2026.

En avant, dans le mur! En l’état, la seule solution a été pour Rousset et la Région de faire une avance de trésorerie (notre argent), pour le tronçon Bordeaux / Toulouse prévu entre 2026 et 2032. Car en cas d’échec de la Conférence de financements, un retard est prévisible. Rousset compte bien entendu que l’Etat trouve des solutions pérennes pour la suite (taxer davantage le contribuable?)… D’où une nouvelle Convention de financement décidée avec la SGPSO, société de financement, laquelle a déjà commencé la gabegie financière en frais de communication et d’ingénierie (accord-cadre de 200Ms/€ sur neuf ans) avec la société Systra (notre article précédent).

Un simple constat: des décideurs irresponsables! – Une fois de plus, un projet a été décidé et les travaux débutés, des taxes ont commencé à être soutirées aux Collectivités et à nous contribuables, alors même que les caisses sont vides et que de nombreux services publics en pâtissent déjà dans les Collectivités.

Du côté des opposants – dans l’attente de « l’Eureka » de juillet, censé trouver des solutions à l’absence d’argent pour financer la LGV du GPSO, toutes les mobilisations sont à initier ou à soutenir afin que les choix aillent dans le sens de l’intérêt général pour les besoins en mobilités du quotidien et de proximité du plus grand nombre… et ce n’est pas de la rhétorique, restons mobilisés!

Multiplions les initiatives auprès des élus des Collectivités afin de les alerter, et la LGV du GPSO ne se fera pas.

Annexe: Programme conf financement des infrastructures de mobilité Localtis

 

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Transports- L’exemple du fiasco juridique de L’A69 donne à réfléchir pour la LGV du GPSO

Publié le 20 mai 2025

(image Reporterre) – L’Autoroute A69, serpent de mer juridique – résistance et mobilisation exemplaire des opposants et grands moyens institutionnels pour les porteurs de projet.  Comme sans doute toute la France le sait maintenant, et bien qu’encore non jugé au fond, le dossier d’avancement des travaux de l’A69 a été bloqué: en février, la Justice a annulé l’autorisation environnementale nécessaire à la construction de l’A69 et ordonné la suspension des travaux. L’Etat a fait appel. Les opposants incriminent eux l’Etat, ayant fait avancer les travaux alors que les recours n’étaient pas purgés. A noter que les tensions, tout comme pour le fiasco de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont palpables sur place : que l’on en juge par cette action contre « Biotope », accusé de faciliter les grandes infrastructures au détriment de la biodiversité – « Biotope » est impliqué en Occitanie, entre autres dans les projets Contournement Nîmes Montpellier, Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et une « tripotée » de projets d’aménagement urbain…Article Midi Libre, extrait: ML-biotope-200525

Devenue éminemment politique, la saga de ce projet aux travaux avancés sur le terrain malgré les recours, ne laisse pas de surprendre par ses rebonds juridiques: trop d’intérêts financiers et de pouvoir étant en jeu, le Sénat est venu au secours des porteurs, dont Delga à la Région, le constructeur Atosca et l’entrepreneur Fabre pour principal demandeur de cette autoroute. Un vote récent des Sénateurs a surpris: une loi de « validation » est actionnée (C’est un mécanisme législatif visant à protéger, au nom de l’intérêt général, des actes administratifs ou juridiques d’un risque d’annulation par la Justice de jugements non définitifs). Ce vote est critiqué comme ne respectant pas la séparation des pouvoirs (parlementaires / juges)… Un texte peut-être anticonstitutionnel, et qui revient à l’Assemblée nationale le 02/06 avec cette question: le Code de l’Environnement peut-il être détricoté à chaque fois qu’une décision de Justice ne convient pas à des porteurs de projets d’infrastructures destructeurs, fussent-ils des présidents de Région comme Delga ou Rousset? Soutien à l’A69 : le grand malaise au Parti socialiste

Mais quand le pouvoir politique le veut, la Justice peut aller bien plus vite que quand les citoyens le demandent: dernier mais non ultime rebondissement découlant de cette récente pression, le Rapporteur public (l’Etat) vient de recommander à la cour administrative d’appel de Toulouse d’ordonner la reprise du chantier de l’A69, à l’arrêt depuis fin février, et ce deux jours avant le recours par l’Etat contre l’arrêt des travaux. La décision est à suivre. Précisions du 19 mai: A69 : avis favorable à la reprise du chantier par le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Toulouse

Faire alors le lien avec la LGV du GPSO devient une évidence – un article très intéressant revient sur le mythe du développement et des besoins de la croissance, qui ne sont pas forcément ceux des populations. Il en va de même pour toutes les grandes infrastructures… « L’entêtement des pouvoirs publics à construire l’autoroute A69 traduit une incapacité à remettre en question le modèle de gestion des infrastructures des années 1960 et 1970, estime le chercheur Nelo Magalhães dans cet entretien. » Le CADE a maintes fois démontré, à partir d’études et de rapports sur les bienfaits socio-économiques attendus des LGV, notamment avec des gares excentrées, combien n’est que chimère le prétendu « désenclavement »! Ce dont la population a besoin c’est du plus grand nombre de services de proximité, ce qui s’oppose aux demandes du BTP friand de grandes infrastructures n’ayant rien à voir avec l’irrigation d’un territoire, sur fond de chantage à l’emploi.

En commun pour l’autoroute et le ferroviaire, le dogme libéral européen du libre-échange et de la libre circulation des hommes et des marchandises, synonyme de progrès supposé. En commun également, l’extractivisme que ces deux infrastructures génèrent: sauf à importer, ce sont des carrières, gravières et zones de stockage (sable, gravier, pierres à concasser…) qui s’ouvrent partout pour ces infrastructures, tels des « trous dans un gruyère » de terres agricoles! Car on extrait 350 à 400 millions de tonnes par an, par explosion de roches dures principalement; les gros besoins en matériaux pour l’entretien étant rarement pris en compte par ailleurs lors du montage d’un projet, maintenance dont il s’agit pour les porteurs de projets de minimiser l’impact.

(Sur ce sujet, on peut lire utilement:  A69 : « L’État a tant investi que renoncer lui serait inacceptable ».)

Le plus important juridiquement aujourd’hui, au-delà du coût écologique et financier, est le doute sur la raison impérative d’intérêt public majeur pour l’A69: ce qui amène évidemment à comparer avec le GPSO* (*nommé maintenant LNSO par les promoteurs: changer « grand projet » en « lignes nouvelles » est sans doute pour eux une prophétie autoréalisatrice; mais nous gardons GPSO pour ce qui n’est encore, pour nous opposants, qu’un projet!). L’instruction du recours porté par cinq associations devant le Tribunal administratif de Toulouse s’est terminée le 24 /04, et sera suivie d’une audience en juillet probablement pour le jugement au fond (Rappelons que 4 recours sont encore actifs: sur la DUP des AFSB, contre le Plan de financement en QPC, ainsi que sur les autorisations environnementales des AFSB et AFNT).

On imagine bien comment le cas de l’Autoroute Castres/Toulouse peut s’appliquer, et pour les mêmes raisons amplifiées, au GPSO:  l’impact environnemental et sur la biodiversité de la LGV est énorme (Avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN)…une solution alternative existant avec la modernisation possible et en cours de la voie TGV actuelle, la « raison impérative d’intérêt public majeur » de lignes nouvelles s’en trouve encore moins démontrée. Les Amis de la Terre Pyrénées estiment qu’au titre de l’article L 411-2 du Code de l’Environnement, l’arrêt du chantier de LGV s’en trouverait justifié. Le CADE aussi.

Voici une contribution du CADE à la réflexion concernant le parallèle entre l’A69 et la LGV du GPSO (parue en article Mediabask): « Après le coup d’arrêt sur l’A69, l’impact environnemental sera-t-il pris en compte sur la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax ? » Arrêt A69 et GPSO

Enfin, le sort contraire (provisoirement?) à l’A69 encourage nombre d’opposants au GPSO à multiplier les initiatives : du côté Gironde, ce sont les associations qui visent à faire un sanctuaire de la vallée du Ciron, à lui donner un statut juridique permettant de la protéger d’une future LGV Bordeaux/Toulouse; celle-ci pivotant au niveau de Bernos-Beaulac vers Dax, passe ainsi dans le chevelu aquatique et zones humides avec des « ouvrages d’art » qui font frémir les défenseurs de l’environnement (Le triangle de Bernos-Beaulac avec ses multiples viaducs se trouve juste en amont de la hêtraie. Ces aménagements pourraient affecter la température du Ciron et l’hydrologie locale, et ainsi perturber fortement le fonctionnement de la hêtraie* (* forêt primaire la plus ancienne de France). article LGV NON MERCI).

Du côté Garonne, là aussi les associations amies imaginent un statut juridique reposant sur le Droit de l’environnement qui primerait sur les hypothétiques prétentions économiques; une sérieuse épine dans le cuir pourtant peu sensible des Delga/Rousset. Avec une pétition « Protéger les droits du fleuve Garonne », l’association Wild Legal est rejointe par plusieurs associations (la Sepanso par exemple).  LIRE/ article La Dépêche de Toulouse, qui parle…de la LGV en Gironde.

 

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Mobilités et plus – Imaginer des alternatives, c’est passionnant!

Publié le 19 mai 2025

Dans le dossier controversé de l’autoroute Castres / Toulouse dite A69, une des facettes pour le moins intéressante à ce conflit se révèle dans la créativité des opposants. Bétonner, c’est démodé et dangereux: alors au CADE, et parce que nous luttons depuis plus de 30 ans contre les GPII (Grands Projets Inutiles et Imposés), on a envie de vous parler alternative et d’y croire avec les opposants; de là à vous voir imaginer qu’un autre monde est possible, le pas est franchi: faîtes-le avec nous!

Penser « alternative », c’était exemplaire pour d’autres projets médiatisés tel « Le triangle de Gonesse », c’est exemplaire pour Marienia à Cambo, et c’est exemplaire aussi pour l’A69: au point où en sont les travaux, et puisque un des arguments des porteurs de projets en est l’avancement, l’enjeu est de démontrer qu’une alternative est toujours possible. Une alternative respectueuse, elle, du Code de l’Environnement, « durable » selon le vocable dédié. C’est le pari relevé par l’association « Une autre voie »: elle oppose la réalité écocidaire et matérielle de l’A69 à une alternative toujours possible et soutenable: « Face au projet de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, « Une Autre Voie » fait le pari audacieux d’une revitalisation écologique du territoire. Nous proposons une mobilité multimodale pensée autour de 3 axes : une ligne ferroviaire améliorée, la première Véloroute Nationale, et le réaménagement de la RN126 pour accueillir plus de transports en commun. Mais le projet ne s’arrête pas là…« .

L’A69 en chiffres, c’est: 2000€ l’abonnement annuel A/R pour un travailleur, 17€ A/R au péage, 3 centrales polluantes à enrobés, 100 ha quasi inexploitables entre les deux voies routières, 366 ha de terres agricoles sacrifiées, 450Ms d’€ de financement, 1000 emplois précaires, 2 agglos aspirées par la métropolisation, 40 min de plus par la route existante rendue plus difficile à la circulation, l’impact sur le cycle du chevelu d’eau par assèchement, l’interruption des corridors de déplacement des espèces animales…

 Le contre-projet « soutenable » prévoit: 1000 emplois durables, l’exploitation de 250 h en agriculture biologique locale, 50 ha d’espaces humides et boisés, 315 m linéaires de haies bocagières et arbres, 87 km pour la 1ère véloroute nationale, et 30% d’augmentation d’oiseaux et d’insectes pour 2035.

Allez voir le contre-projet, et félicitations aux activistes! – MAQUETTE ET CHIFFRAGE: Une Autre Voie – Castres-Toulouse : Projet de territoire sans A69

 

Penser collectivement le territoire que nous habitons: tout reste à faire, partout!

Jugement attendu le 28 mai pour la reprise ou non des travaux (alors que le fond du dossier ne sera jugé qu’en fin d’année). « Une grande fête d’enterrement de l’A69 » : les opposants au projet d’autoroute prêts à poursuivre le combat si les travaux venaient à reprendre

 

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