« Gigabit Infrastruture Act », ou loi sur les infrastructures à haut débit

Publié le 12 juin 2024

Alors que la multiplication des installations radioélectriques[1] 5G, prend une soudaine accélération en France et en particulier au Pays Basque, la Commission européenne négocie en toute discrétion le « Gigabit Infrastruture Act », qui remplacera la directive sur la réduction des coûts du haut débit (BCRD), adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2014[2], et affranchira totalement les opérateurs de télécommunications de tout « entrave » administrative.

Ce « Gigabit Infrastruture Act » en cours d’établissement au sein de la Commission européenne prépare, en particulier, le déferlement des micro antennes 5G et l’invasion des objets internet dans nos lieux de vie, mais ignore, évidemment, l’impact sanitaire et environnemental de cette submersion.

1.       Bref rappel

Rappelons que le BCRD avait pour objectif de soutenir le déploiement du haut débit en réduisant les coûts et en rationalisant les procédures administratives pour le déploiement des réseaux de communications, entre autres en facilitant l’accès aux infrastructures physiques existantes et aux infrastructures dans les bâtiments, en favorisant la coordination des travaux de génie civil et en facilitant l’octroi d’autorisations pour les travaux de génie civil.

C’est ainsi que, ces dernières années, on a vu fleurir ce que l’on a dénommé les « Towers Companies » dont l’objectif était de permettre aux opérateurs de télécommunication de réduire les coûts en matière de logistique/installation de leurs infrastructures comme ceux relatifs à la recherche de sites adaptés à leur développement en se chargeant de ces travaux avant installation et exploitation.

Ainsi ces compagnies se chargent de trouver des emplacements (toits d’immeubles, châteaux d’eau, clochers d’églises,) existants ou des parcelles de terrains privés et se chargent des négociations et procédures administratives associées pour que les opérateurs n’aient plus qu’à installer leurs équipements, une fois que ces phases, hors du champ principal de leurs compétences, aient été réalisées.

2.       Le « Gigabit Infrastruture Act » ou loi sur les infrastructures à haut débit

Considérant qu’une « connectivité excellente et sûre pour tous et partout dans l’UE devient une condition préalable à la fourniture d’avantages économiques et sociaux durables fondés sur des services en ligne modernes et des connexions internet rapides »[3], le nouvel objectif de cette loi est de réduire le coût de déploiement des réseaux de communication électronique à haut débit.

Etablissant qu’une grande partie des coûts de déploiement du réseau[4] est attribuée :

  • Aux inefficacités dans le processus de déploiement liées à l’utilisation de l’infrastructure passive existante (comme les gaines, les armoires et les installations d’antennes)
  • Aux difficultés de coordination des travaux de génie civil ;
  • A lourdeur des procédures administratives d’octroi des permis ;
  • et des goulets d’étranglement dans le déploiement de l’infrastructure physique à l’intérieur des bâtiments,

cette nouvelle loi vise à simplifier voire à réduire ces différentes étapes afin de faciliter le développement des réseaux de communication électronique à haut débit à base de fibre optique et des nouvelles fréquences de téléphonie mobile 5G (bandes 26, 32, 84 GHz).

L’étude préalable à cette loi, faite à partir d’entretiens tenus avec des opérateurs de télécommunication, tend à confirmer que les procédures de déploiement de l’infrastructure sans fil peuvent être plus longues et plus complexes que celles pour l’infrastructure fixe.

Les parties prenantes observent que cela peut être dû au fait que les pylônes et les antennes peuvent faire l’objet d’un examen public plus approfondi, ainsi qu’à la nécessité potentielle d’autorisations ou de processus de consultation impliquant des organismes autres que les autorités locales (par exemple les autorités responsables de la santé, de l’environnement), notamment en raison de leur impact visuel et des préoccupations concernant les émissions électromagnétiques[5].

Cela ressemble fort à une découverte des opérateurs de téléphonie mobile de la faible rentabilité des nouvelles générations !

 

[1] radioélectrique est le qualificatif utilisé dans le Code des Postes et Communications Electroniques pour désigner ce que l’on appelle dans le langage courant les antennes de téléphonie mobile

[2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=celex:32014L0061

[3] https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/93925

[4]Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on measures to reduce the cost of deploying gigabit electronic communications networks and repealing Directive 2014/61/EU (Gigabit Infrastructure Act). https://ec.europa.eu/newsroom/dae/redirection/document/93925 Reasons for and objectives of the proposal

[5] Étude de soutien liée à la révision de la directive sur la réduction des coûts de la large bande : Rapport d’évaluation Résumé analytique https://data.europa.eu/doi/10.2759/546397

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LGV – Echange de courriers aux élus dont les communes sont assujetties à « l’impôt LGV »

Publié le 3 juin 2024

 

  • Le 22 mai, un courrier générique destiné à rassurer les élus de toutes les communes assujetties à la TSE leur était adressé par les Présidents de Région Delga et Rousset ainsi que par le Préfet Durand en charge du GPSO. (TSE: taxe additionnelle à la taxe foncière, pour tous les particuliers habitant à moins d’1h théorique d’une gare LGV). Lire Courrier des présidents de Région + Préfet aux communes 22mai24 et FACT CHECKING à suivre
  • Cet « arrosage » des élus communaux ou d’intercommunalité par les promoteurs du GPSO venait en réaction d’une initiative d’un groupe d’élus eux-mêmes opposants au projet et pour la modernisation de la ligne existante: fin février, « un pôle parlementaire » du Sud-Gironde procédait en effet à l’information de toutes les communes impactées par la TSE sous forme d’une lettre argumentée: voir le compte-rendu de cette action parlementaire sur Actions des élus – LGV NON MERCI

Le « pôle parlementaire » du Sud-Gironde  en question invitait les élus opposés au GPSO de chaque département à faire de même, et à adresser un courrier à toutes les collectivités de chaque département.*

*Dans cette optique de construction argumentaire, le CADE apporte ici une contribution que nous formulons après le courrier des promoteurs du GPSO du 22 mai, ce qui permet ainsi de réfuter certains arguments des pro-LGV pour s’adresser, département par département, aux élus concernés: lire CADE REPONSE aux élus reprenant le courrier du 22 mai 24 point par point

 

 

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Enfin un Carton Rouge bien mérité pour ENEDIS et son compteur communicant !

Publié le 3 juin 2024

Enfin un Carton Rouge bien mérité pour ENEDIS et son compteur communicant !

1.       Préambule

La Saga du programme Linky illustre parfaitement le type de développement par lequel les gouvernements successifs essaient de combler leurs incompétences en matière d’imagination économico-industrielle en promouvant des projets dont ils pensent tirer un bénéfice médiatique positif à court terme, mais qui ne correspondent à aucun besoin réel.

1.1   Les LGV

Ainsi, par exemple, nous continuons, de suivre les errements des projets de nouvelles Lignes ferroviaires à Grande Vitesse (LGV) concoctés à partir des prévisions de trafic, voyageur et fret, issues d’évolutions de PIB national et régionaux utopiques, projets supposés rentabiliser les pertes de la SNCF en prenant comme modèle financier, le modèle du Grand Paris Express – ou Grand Puits sans Fond – bâti sur un élargissement de différents taxes locales et régionales, tout ceci, bien sûr, au détriment des lignes du quotidien.

1.2   La cinquième génération de téléphonie mobile : 5G

Nous supportons également les installations de différentes nouvelles générations de téléphonie mobile tous les trois ou quatre ans, aujourd’hui nous en sommes à la 5ème et la 6ème est déjà en test, alors que la Fédération Française des Télécoms nous apprenait dans son étude de 2019 que la rentabilisation de ces investissements était de 32 ans et que l’ANSES, se rendant certainement compte du nombre croissant de personnes électro hypersensibles impactés par ces installations, a engagé des travaux méthodologiques sur la construction de valeurs limites d’exposition significatives dans le domaine des champs électromagnétiques[1], alors que celles imposées[2] aujourd’hui ne sont que les résultats de travaux d’un comité d’experts issus du monde des télécommunications[3], sans tenir compte des nombreuses études scientifiques internationales[4] [5] qui préconisent des moratoires dans ce domaine.

1.3   E-CHO

Puis nous constatons un projet de production de E-méthanol et de biokérosène, aux empreintes carbones réputées innovantes, production issue d’une synthèse biochimique à partir d’hydrogène de biomasses forestière et agricole, la biomasse forestière visée représentant une destruction de puits carbone équivalent à 350.000 tonnes ou 460.000 m3 annuels de forêt, l’hydrogène étant produit dans un électrolyseur d’une puissance inégalée (520 MW), la production de biokérosène prévue ne pouvant couvrir qu’un 1% de la consommation aéronautique mondiale !

1.4  Linky

Indépendamment de ces trois exemples de projet inutiles dont les analyses socio-économiques sont inexistantes ou ont été bâclées, le programme Linky, lui, a échafaudé il y a 10 ans, une Saga, la Saga du projet qui n’avait pas lieu d’être, pour lequel les mensonges ont été empilés dans le seul but de faire d’Enedis une société innovante en matière de gestion de la distribution de l’électricité.

2.       La Saga Linky

Cette Saga a été entamée en 2014 par Enedis, ex-ERDF, filiale d’EDF, après le démantèlement d’EDF entre différents producteurs d’électricité, dont EDF même, le transport de cette électricité aux postes électriques de transformation assuré par RTE et Enedis chargée majoritairement de la distribution de l’électricité auprès des particuliers.

Elle lui a permis d’investir dans un projet de compteur communicant baptisé Linky, en reprenant une idée en vogue il y a fort longtemps en Amérique du Nord (Smart grids), importée en Europe, mais en l’adaptant et en recourant à une technique CPL (Courant Porteur en Ligne) qui transforme, évidemment sans son accord, le réseau électrique privé du consommateur en un réseau électromagnétique, dans le but supposé de déterminer l’empreinte électrique de son habitation et de lui faire profiter d’un grand nombre d’informations pour lui permettre de maîtriser sa consommation électrique.

Ainsi débutait la Saga Linky, financée par le consommateur, avec tout un ensemble de présupposés complètement faux : il suffit pour cela de consulter le rapport d’information du Sénat du 15 décembre 2010 pour se rendre compte du différentiel entre ces présupposés et la réalité à laquelle les consommateurs d’électricité ont eu à se confronter.

2.1   La relève à pied est trop chère, soumise à trop d’erreurs et cause de tricheries

Avant la mise en place de ce compteur réputé intelligent, la consommation électrique d’une habitation était déterminée par une « relève » des index de son compteur, relève d’une part effectuée par des sous-traitants d’Enedis, une à deux fois par an, et, d’autre part, par des relevés « confiance » effectués par les habitants de l’habitation.

Prétextant que cette « relève » lui revenait trop cher, que des erreurs existaient dans ces relevés, Enedis arrivait à convaincre nos gouvernants – ceux cités en début de ce document et dont la compétence a déjà été mentionnée – que le projet Linky allait ouvrir une nouvelle ère de la distribution de l’électricité, pavée de simplicité via des moyens numériques issus de ce compteur communicant.

2.2   Linky, dispositif coûteux pour le consommateur, mais avantageux pour Enedis selon la Cour des Comptes dans son rapport 2018

Dès son annonce le programme Linky (5,67 Md€ 2014) était contesté par la Cour des Comptes, qui, dans son rapport public annuel de février 2018, indiquait que le déploiement de ce compteur représentait « Un dispositif coûteux pour le consommateur, mais avantageux pour Enedis »[6], Enedis ayant bénéficié d’un un prêt intragroupe au taux de 0,77% adossé à un financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), le reste du financement étant effectué par une adaptation des Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d’électricité(TURPE) sur la facture d’électricité à partir de 2021.

2.3   Un programme déployé par la force et la ruse

Mais le déploiement du programme Linky a entaché la Saga du Linky par les méthodes sauvages auxquelles ont eu recours les sous-traitants d’Enedis pour essayer de convaincre les français du bienfondé du Linky. Les pénétrations abusives dans les propriétés et les immeubles pour installer les Linky sans le consentement des propriétaires, les intimidations et les harcèlements téléphoniques en prétextant le caractère obligatoire du Linky ont soulevé des réactions nationales anti-Linky[7].

Lors de son audition à l’Assemblée nationale en février 2016[8], Monsieur Monloubou Président d’Enedis avait pourtant bien précisé : « obligation nous est faite d’installer de nouveaux compteurs, mais nous n’avons certes pas vocation à forcer la porte de qui que ce soit. Dans la quasi-totalité des cas, aucun refus ne nous est opposé »[9].

Devant les réactions qui ont été rapportées au niveau des Conseils communaux et les compteurs électriques étant propriétés des Communes[10] un certain nombre de communes ont pris des délibérations pour interdire l’installation des Linky[11].

Par exemple le Tribunal Administratif de Rouen le 14 janvier 2019 rejette une requête d’Enedis demandant l’annulation d’une décision du Maire de la Commune de Romilly-sur-Andelle de réglementer le déploiement des compteurs Linky

Certaines de ces délibérations ont été cassées par les Préfets mais des Maires se sont adresser directement à Enedis pour lui demander de respecter le droit de leurs administrés de refuser la pose du compteur.

2.4 Impacts électromagnétiques devant les tribunaux

Pour couronner le mauvais comportement des installateurs, les impacts électromagnétiques générés par les CPL utilisés par ces compteurs aussi bien que par les concentrateurs installés dans les postes de transformation ont donné et continuent à donner à ce programme un goût amer car certains consommateurs ont enregistré des malaises occasionnés par ces impacts électromagnétiques.

2.4.1    Tribunal de Grande Instance de Toulouse

C’est ainsi que le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, le mars 2019, enjoint Enedis à n’installer aucun appareil dit Linky dans les domiciles de 13 personnes s’étant plaintes d’hypersensibilité aux champs électromagnétiques et à rétablir une électricité exempte de tout courant porteur[12].

2.4.2    Tribunal de Grande Instance de Foix

Le Tribunal de Grande Instance de Foix, le 25 juin 2019, ordonne à Enedis de n’installer aucun appareil Linky chez trois personnes et d’installer des filtres protégeant des champs électromagnétiques chez deux autres personnes.

2.4.3    Cour d’Appel de Grenoble

La Cour d’appel de Grenoble, le 10 mars 2020, impose à Enedis, compte tenu notamment de l’intolérance d’une personne aux champs électromagnétiques et que le principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement contre indiquée, d’installer un compteur électronique classique et de rétablir un courant exempte de tout CPL.

2.4. 4   Cour d’Appel de Bordeaux

C’est également la Cour d’appel de Bordeaux qui, le 17 novembre 2020, a fait injonction à Enedis d’installer des dispositifs de filtre destinés à protéger 19 personnes contre les champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky.

2.4.5    Le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence

Le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence a ordonné, le 29 juin 2023, l’enlèvement d’un compteur Linky et son remplacement par un compteur classique, chez une dame de 84 ans, porteuse d’un pacemaker.

Cette liste, donnée à titre d’exemple, n’est certainement pas ni exhaustive ni clôturée.

2.5  Un programme qui ne respecte pas son planning

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), chargée de suivre le déploiement du programme Linky dès son développement en 2014[13], établissait dans son dans son communiqué de décembre 2020[14] que Linky, atout essentiel à la transition énergétique, avec déjà 29,5 millions de compteurs installés par Enedis (4 foyers sur 5) et que son déploiement serait achevé fin 2021.

Mais en février 2022[15], puis en mars 2022[16] la CRE constatant un retard du déploiement du projet (90% installé) qui devait être terminé en fin 2021, et Enedis imputant ce retard aux consommateurs persistant à refuser la pose du Linky, établissait une période de « déploiement diffus » durant laquelle « des surcoûts engendrés par ce dépassement de planning » devraient être supportés par ces consommateurs.

La CRE établissait donc clairement que seuls les consommateurs, non équipés d’un compteur Linky et n’ayant pas mis à la disposition d’Enedis leurs index de consommation durant une année à compter du 1er janvier 2022 seraient contraints de payer 8,30€ tous les 2 mois.

C’est ainsi que depuis 2022 les consommateurs « rémanents » sont obligés d’ouvrir un compte sur le site d’Enedis et de donner régulièrement leurs index de consommation afin d’éviter de payer 8,30 € tous les 2 mois. Cela n’empêche pas les représentants d’Enedis de traquer, téléphoniquement ou directement, les consommateurs « rémanents » en leur promettant des taxes supplémentaires.

2.6   Ce qui est encore caché aux consommateurs, aux Députés et Sénateurs

2.6.1.    KVA au lieu de KW

Dès les premières installations de Linky il était évident que ce compteur enregistrait, en matière d’index des nombres de KVA consommés alors que les précédents compteurs, électronique en particulier, enregistraient des KW consommés.

Il suffit de demander à n’importe quel électricien la différence pour qu’il confirme que le nombre de KVA est toujours supérieur au nombre de KW[17].

Ainsi une consommation décrétée par Linky est toujours supérieure à celle enregistrée par un compteur classique.

Le déploiement du programme Linky représente une usurpation de la notion du service public de l’électricité en modifiant d’une manière unilatérale la convention initiale de facturation de ce service en KWh.

La facturation de notre consommation électrique par les fournisseurs d’énergie électrique, en particulier par EDF, mentionne les relevés, début et fin, établis par Linky, la consommation indiquée en KWh – est en fait un nombre de KVAs comme indiqué plus haut – avec le prix de facturation du KWh. La facture est donc la facture d’un nombre de KVAs facturés au prix du KWh !

2.6.2.    Linky non mentionné dans les textes de loi

La référence à la dénomination Linky n’est pas utilisée dans les textes de lois.

Le Code de l’énergie fait allusion à « un dispositif de comptage », la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fait allusion à un « système de comptage », le Rapport d’information de l’Assemblée nationale d’octobre 2016 sur l’application de cette loi fait référence dans son article 28 aux compteurs déportés Linky et Gazpar.

Seule la CRE, chargée de suivre l’évolution de ce programme et du respect de leurs planning et coûts mentionne le programme Linky.

Mais la différence en un « un dispositif de comptage » et un Linky qui inonde l’habitation de champs électromagnétiques en lui facturant des KVAs distribués au lieu des KWh consommés est ignorée par nos gouvernants.

2.7  Le réel bénéfice escompté du programme Linky

En fait le bénéfice escompté de ce programme était dans la simplicité effective pour Enedis de mieux connaitre le réseau dont elle était devenue gestionnaire pour identifier les pannes et incidents et déterminer des bilans de consommation par zone géographique.

Mais ce bénéfice allait également résider dans la possibilité pour Enedis de disposer d’informations qui caractériseraient les profils des consommateurs d’électricité, informations qui allaient intéresser les différents fournisseurs d’électricité pour leur permettre de promouvoir auprès des consommateurs des contrats « plus adaptés à leurs besoins ».

En fait ce bénéfice espéré allait se traduire par des appels téléphoniques des différents fournisseurs d’électricité auprès des consommateurs pour leur proposer des contrats plus « avantageux », c’est-à-dire le temps d’une modification du prix de l’énergie décrété par la bourse européenne de l’énergie[18] [19] !

En liaison avec les fournisseurs et opérateurs d’électricité Enedis allait également pouvoir pratiquer des effacements[20] pour permettre, en commandant à distance, l’arrêt de certains appareils, de réduire la demande lorsque cela pouvait être nécessaire, ou réclamée ou imposée[21], voire d’interrompre la distribution de l’électricité.

Bref, grâce à ce Linky et en surfant également sur la vague européenne qui transformait la disponibilité de l’électricité pour tous en tant que bien public modernisé[22] en un service « public »[23], géré par le Code de l’énergie[24], Enedis allait faciliter l’établissement, la gestion et l’évolution d’une taxe d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), incluse dans les factures d’électricité du consommateur.

2.7   Carton rouge du Médiateur de l’Energie

Pour concrétiser le succès de la Saga Linky il faut consulter le rapport d’activité 2023 du Médiateur National de l’Energie[25] pour constater que M. Chalan Belval y décerne trois Cartons Rouges dont un Carton Rouge à Enedis :

« Enfin, j’attribue à regret le troisième carton rouge au gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS, non seulement pour des litiges dans lesquels les demandes des consommateurs d’électricité sont mal traitées, mais aussi, et surtout, pour une forte dégradation des conditions d’instruction des litiges dont je suis saisi en médiation et du suivi de mes recommandations. ENEDIS est pourtant une grande entreprise de service public, techniquement performante et innovante. Elle n’est malheureusement pas encore parvenue à se transformer culturellement pour traiter ses usagers comme de véritables clients.

Au-delà des difficultés rencontrées en médiation, le médiateur national de l’énergie a observé des pratiques particulièrement critiquables de la part d’ENEDIS :

  • ENEDIS est le seul opérateur qui refuse obstinément d’appliquer les dispositions de l’article L. 224-11 du code de la consommation en cas d’émission tardive d’un redressement de consommation. ……
  • Un certain nombre de mises en service d’un contrat de fourniture se sont trouvées retardées, par la faute d’ENEDIS qui avait omis de faire la mise en service du fait qu’il n’avait pas pu effectuer simultanément la pose d’un compteur Linky. Cette pratique, qui ne respecte pas les droits des consommateurs, a entraîné pour eux de la consommation sans fournisseur, dont le prix est beaucoup plus élevé que si le contrat avait été activé à la date demandée par le consommateur….
  • Lorsque ENEDIS accepte en médiation de verser un dédommagement dans le cas d’une situation de consommation sans fournisseur, il refuse en revanche d’en déduire le montant sur les factures qu’il émet ; il invoque des règles comptables et le fait que le faible nombre de cas en cause ne justifie pas une évolution coûteuse de son système d’information……

2.8  Conclusion sur la Saga Linky

Il est clair que ce programme a été lancé sans aucune étude socio-économique[26], et a été vendu pour éviter le « coût exorbitant » de la relève à pied, mais il serait intéressant d’en avoir une estimation.

Il a consisté à implanter, dans des conditions que même le Médiateur de l’Energie déplore, des compteurs Linky dont le développement est entièrement financé par les consommateurs (TURPE) et pour lesquels les textes législatifs n’osent pas référencer le nom, certainement pour se prémunir des impacts secondaires que révèlent certaines juridictions.

3.       Conclusion générale

Quand verrons-nous les cartons rouges pour tous les autres programmes cités en début de ce document ?

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Le 09 , on vote: mais ça n’empêche pas d’autres actes citoyens contre l’A69

Publié le 2 juin 2024

 

Moins de bitume, et plus de trains! Moins de béton et plus de petites lignes ferroviaires…Les 07, 08, 09 juin, nouveau rassemblement d’opposition à l’A69: contre l’autoroute Castres /Toulouse.

« Depuis 2 ans, on ne dénombre plus les actions entreprises contre la construction de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse : actions juridiques, occupations, blocages et désarmements. Les chantiers patinent et prennent du retard, l’A69 sera bientôt enterrée! Alors les 7-8-9 Juin, rendez vous pour une 3ème mobilisation nationale à l’appel des Soulèvements de la Terre, La voie est libre, XR Toulouse, la ZAD A69, le comité SDT31 et plus de 50 organisations! 👉 Toutes les infos pratiques sur telegram. »

Et un communiqué associatif à lire, ci-dessous: Lire la suite … →

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Projets E-CHO sur Lacq + projet Biochar à Garlin (64): la prochaine mobilisation nous concerne tous!

Publié le 28 mai 2024

Toujours le bois-énergie en question: une soixantaine d’associations ont maintenant rejoint la contestation, autour de « Touche pas à ma forêt- pour le climat » en Béarn, et autour du CADE par ailleurs, collaborant dans une même « énergie » afin d’empêcher les projets néfastes pour la filière bois et surtout pour nos forêts, plusieurs départements en seront impactés pour nourrir « la bête »! (articles précédents en catégorie: ENERGIE) Flyer E-CHO avec projet Biochar 2024-05-21

BIOCHAR – S’ajoute maintenant à nos préoccupations, un 2ème projet : le projet BIOCHAR de Miraïa à Garlin, s’attaquerait également à nos forêts : il s’agirait de pyroliser 135 000 tonnes de bois/an pour en extraire 20 000 tonnes de biochar (bio-charbon de bois) destiné à fertiliser les sols. Les fours de pyrolyse et la circulation des camions entraineraient une pollution atmosphérique accrue.
Tout cela pour produire des fertilisants, dont l’efficacité n’a pas été prouvée, et dont le prix de vente, estimé entre 800€/tonne à 1000€/tonne (hors subvention), semble démesuré.
La zone d’approvisionnement de BIOCHAR se situant entre 100 et 150 km autour du site de Garlin, celle d’E-CHO à 200 km autour de Lacq et au-delà, la pression sur nos forêts sera très importante !
→ Signez la pétition contre ces deux projets ici :
https://www.petitionenligne.net/usine_e-cho_non_merci

E-CHO – En attente de l’Enquête publique 2024, l’heure reste aux réunions publiques, tandis que se prépare l’Assemblée Générale des citoyens et de leurs associations constituant cet énorme collectif d’opposition: ce sera le 15 juin, à 10h, salle Lacaze à Billère (64).

« L’après-midi, nous appelons les sympathisants de notre collectif, nos soutiens politiques et associatifs, les membres des associations adhérentes et plus largement le public sensible à l’avenir de nos forêts, à participer à la déambulation festive qui se déroulera le 15 juin à PAU avec un rendez-vous à 16h au square de la libération, devant le tribunal pour rendre justice à la Forêt contre Elyse Energy et Biochar. En musique, nous défilerons, sur un parcours piétonnier vers la Mairie place royale, puis le boulevard des Pyrénées pour rejoindre la place Clémenceau et signifier notre envie de forêts bien gérées, de biodiversité salvatrice et de gaves préservés.
Pour l’occasion, nous nous habillerons de vert et porterons sur nous couronnes végétales, fougères, masques d’animaux de nos forêts et/ou tout ce qui en fait écho… »

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NON LGV – Retour sur la belle Sarabande 2, en Lot-et-Garonne, les 25 et 26 mai

Publié le 27 mai 2024

Tout d’abord, il faut féliciter l’organisation de stoplgv47, soutenue par notre collectif d’associations: LGV NON MERCI! Le CADE était représenté par l’association NON LGV Nord Landes et Marsan, les Landes étant toutes proches de Casteljaloux; nous n’avons pas boudé notre plaisir de voir cette dynamique d’opposition réunir plusieurs collectifs, dont de Gironde, avec le soutien de nombreux élus qui se sont impliqués.

  Banderoles, panneaux, prises de parole, sketches et chansons, bref sur le terrain…bien loin de sondages « préfabriqués » et faits-sur-mesure pour la com. des promoteurs du projet! On ne sait pas qui est sondé, mais on sait qui paie le sondage pour qu’il apparaisse, à quelques jours d’une élection européenne où le clivage sur les grands projets d’infrastructures est patent (autoroutes, LGV…).

A. Rousset, comme parangon de la mauvaise foi (au sens Sartrien, comme s’opposant à la liberté), fait semblant de considérer  comme une victoire, ce qui de fait ne plébiscite pas la LGV mais plutôt les transports de proximité et du quotidien: selon B. Lasserre,  … »Ce qui conforte le président néo-aquitain dans son opinion que « le TGV, c’est aussi le train du quotidien ». 28 % des personnes interrogées se sentent mal reliées au reste de leur département, dont une sur deux en milieu rural. » » Or, chacun sait que la LGV ne reliera pas les gens à l’intérieur de leur département rural, c’est le rôle des TER et autres transports collectifs; la LGV comportant évidemment peu de dessertes si on veut aller vite, n’irrigue pas les départements ruraux. De liberté de mobilité, la LGV n’en apportera pas.

Liberté – A l’inverse, nous avons chanté cette chanson-poème de Lluis Llach qui raconte « Le pieu auquel nous sommes tous enchaînés », symbolisant si bien la privation de liberté et l’espoir que l’action collective nous donne la force de faire respecter la démocratie, celle de l’Enquête publique de 2014/15, qui a dit NON à la LGV du GPSO; ne résistons pas au plaisir d’écouter L’estaca (Le pieu), dans sa belle version de Marc Robine (paroles plus bas): Vidéos Bing

Marc Robine – Le Pieu (youtube.com)

Et la magnifique version originale par Lluis Llach – https://www.youtube.com/watch?v=SgK9rdcnQX8

On en parle dans les médias:

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Marienia : une journée de mobilisation le 25 mai

Publié le 21 mai 2024

Le CADE appelle à participer à une journée de mobilisation le 25 mai à Cambo, auprès de Lurzaindia, Nahi Dugun Herria, ELB et ELB Gazte et le réseau Ostia. Le programme complet à venir !
Devenu emblématique, le dossier Marienia est un défi pour tout le Pays Basque nord dans la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. 2024, sera-t-elle l’année de l’abandon du projet destructeur de Bouygues sur ces terres nourricières ? Cela dépendra de notre capacité collective de mobilisation et d’organisation. Il est clair qu’il faudra une mobilisation puissante pour arrêter le projet de la multinationale.

Dans l’attente des décisions judiciaires sur la modification du PLU et le permis de construire, après l’emballement politico-médiatique ayant suivi la mobilisation tonitruante des paysan.nes et la chute malencontreuse du maire de Kanbo, les structures impliquées dans ce combat organisent une journée de mobilisation le samedi 25 mai à Kanbo sur le thème «Ensemble jusqu’à l’arrêt du projet d’artificialisation ».

Table-ronde ouverte à toutes les personnes souhaitant s’informer et se mobiliser, ateliers pratiques divers, déambulation revendicative, restauration et animations musicales se succéderont pendant 12 heures.

11h : Table ronde et débat : Marienia, où en sommes-nous ? Comment gagner ?

13h : apéritif et restauration (apportez vos baso berri!) Repas à 15 euros

15h : ateliers :
– Nourrir avec l’agriculture paysanne, besoin de jeunes, besoin de terre, besoin de solidarité !
– Connaissons nos droits !
– Comment organiser la suite de la mobilisation ?
– Travaux manuels : préparation de la surprise
– Ateliers pour enfants : arts graphiques et Fresque du Climat

17h : déambulation revendicative et surprise à la fin sur les terres de Marienia !

19h30 : Apéritif et concert

22h : Fin de la journée

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Journal des luttes: un week-end riche en mobilisations, et d’autres à suivre!

Publié le 21 mai 2024

Les 25 et 26 mai:

–Ailleurs, c’est le projet d’un entrepôt géant qui mobilise jusqu’aux Parlementaires: STOP GREENDOCK – Logistique en panique – L’action d’opposition prend place dans l’Acte 2 de la saison 7 des Soulèvements de la terre. VOIR PLUS BAS.

De la soirée du vendredi 24 mai au dimanche 26 mai, rendez-vous dans la banlieue nord de Paris pour lutter contre le projet « Greendock » : un entrepôt logistique XXL, prévu en bord de Seine, qui menace la biodiversité, d’étendre l’empire logistique et de creuser les inégalités environnementales entre la banlieue et le centre de Paris. À bas l’empire logistique !  Retrouvez nos arguments contre la logistique et ce projet, les infos pratiques, un teaser de la mobilisation et plein d’autres choses sur le CANAL TÉLÉGRAM : https://t.me/stopgreendock

–Côté LGV du GPSO, c’est la Sarabande 2, avec un programme de choc concocté par le Lot-et-Garonne, à sa frontière avec le nord des landes: tous les citoyens et leurs associations sont invités à participer à ce riche programme festif, à vélo, à pied ou en voiture, il y a un moment pour chacun d’entre nous! le CADE et l’association NON LGV Nord Landes et Marsan y seront représentés…Tout le programme et les trajets du circuit: sur LGV NON MERCI 🚄🙅 – Le site de la lutte contre le GPSO !  ou sur le site Stop LGV 47 – Collectif  ou son Facebook 

 

  • A venir, deux mobilisations qui sont liées par une convergence de luttes contre l’extraction de matériaux pour le tracé de la LGV, et contre les grands projets inutiles et imposés: la médiatisée A69! Un point sur la prochaine mobilisation contre les LGV du Sud-Ouest et le lien avec les gravières d’Occitanie!

 

Entre la Sarabande des 25-26 mai contre les LGV dans le Lot-et-Garonne, « La Gravière Est Une Ordure » du 31 mai au 2 juin en Ariège, et « Roue Libre contre l’A69 » les 7-8-9 juin entre Toulouse et Castres, un fil continu se tisse entre les luttes du Sud-Ouest…
« En voilà d’autres, de Grands Projets Inutiles et Imposés! La destruction de la nature et le creusement des inégalités sociales à un endroit s’accompagnent de ces mêmes effets ailleurs. Solidaire des luttes contres les gravières et contre l’Autoroute A69, avec lesquelles nous avons de nombreux enjeux communs, LGV NON MERCI sera présent lors des deux grandes mobilisations de juin : le début Juin permettra de faire front commun contre le monde du BTP !

  • Du 31 mai au 2 juin, rendez-vous à “La Gravière est une Ordure” en basse Ariège pour la lutte contre les gravières ;
  • Du 7 au 9 juin, rendez-vous à “Roue Libre” entre Toulouse et Castres pour la lutte contre l’A69 ;
  • Un convoi reliera les deux dates. »

« Pour faire des autoroutes, il faut du gravier. Pour faire des LGV, il faut du gravier. Pour faire du béton, il faut du gravier. » Lire la suite … →

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Stop pub – Un collectif vraiment fâché au Pays Basque Adour!

Publié le 11 mai 2024

Le Collectif « Stop pub Pays Basque Adour » comprend les associations: Bizi!,  le CADE, Paysages de France et Résistance à l’Agression Publicitaire Pays Basque. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’après plusieurs campagnes afin de réduire voire supprimer la pollution lumineuse inutile et consommatrice d’électricité, il estime que ses propositions ne sont pas entendues dans le cadre du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Pays Basque qui affichait  « l’ambition de protection du cadre de vie de la population du territoire contre l’invasion de la publicité dans l’espace extérieur »… Sa pétition locale avait tout de même obtenu plus de 3600 signatures!

Il y va donc d’une lettre ouverte argumentée: Lettre ouverte pour un règlement de publicité réellement protecteur du cadre de vie ! 

« Monsieur le président, Mesdames et messieurs les élus du Comité de pilotage RLPi Pays Basque, Lors des réunions publiques de mars dernier, nous avons découvert la première version des orientations générales que vous comptez donner au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Pays Basque et votre ambition de protection du cadre de vie de la population du territoire contre l’invasion de la publicité dans l’espace extérieur.

Or, malgré la mobilisation importante des associations et citoyens présents à la réunion publique de Bayonne et les contributions en ligne qui, pour la quasi totalité, se font aussi l’écho d’une demande de forte préservation de nos paysages et de cohérence avec l’urgence écologique, nous déplorons qu’aucune des demandes argumentées formulées n’ait été prise en considération. Le document publié sur votre site après les réunions ne présente en effet aucune modification substantielle dans ses orientations et nous avons appris que vous n’avez pas pour l’instant jugé utile de vous réunir à nouveau pour discuter de la prise en compte des contributions de la concertation avant le prochain conseil communautaire.

LIRE LA SUITE SUR/ Lettre ouverte pour un règlement de publicité réellement protecteur du cadre de vie ! – Bizi ! (bizimugi.eu) 

On en parle aussi dans les médias, à l’échelle nationale: revoir cet article de La Relève et la Peste –  « Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un écran publicitaire LCD numérique de 2m² consomme 2 049 kWh/an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle d’un ménage pour l’éclairage et l’électroménager (hors chauffage) ». 

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Agrivoltaïsme – un revers de taille pour Terr’Arbouts (40)

Publié le 10 mai 2024

Cet énorme projet, à propos duquel nous avons déjà écrit plusieurs articles critiques, vient de recevoir un « coup dur »: en effet, la Commission d’enquête publique vient de rendre des avis défavorables aux demandes de permis de construire sur six communes landaises… Retour en Préfecture. La déclaration de projet s’appuyait notamment sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal.

L’intérêt de cet énorme projet expérimental est évident: un « cas d’école », valant instruction pour tout autre projet d’Agrivoltaïsme à venir. 

Sont versés au dossier de la consultation publique plusieurs documents: le projet verbal de synthèse est intéressant à consulter; il renvoie aux remarques des riverains, ainsi qu’à celles d’associations telles Les Amis de la terre , et au gros travail critique de la Sepanso. Ces questions, réflexions et critiques sont particulièrement intéressantes à connaître face à ce type de projet qui va « fleurir » partout: on rappelle qu’il participe du principe contestable du polluant/ gagnant, puisqu’il s’agit de terres de moins en moins productives et polluées chimiquement, recevant ainsi une récompense, en quelque sorte…ça mérite réflexion quant au modèle d’agriculture intensive en monoculture, qui éreinte et pollue les sols, ce qui n’avait pas échappé aux syndicats paysans du Modef et de la Conf’, très critiques contre le projet gourmand de 700 ha. La  mise en cause du bail rural, pour des intérêts privés, posait fortement question sur la  protection sociale des agriculteurs. Les deux documents à ne pas manquer également sont bien entendu ceux de la Commission d’enquête, qui rend un avis défavorable sur les deux questions posées: dans les conclusions, un tableau permet de visualiser les niveaux de consensus, montrant ainsi à quel point le projet s’est trouvé controversé dans le domaine des impacts à l’environnement, la reconversion en agriculture plus vertueuse ayant du mal à convaincre également. Documents consultables:

 

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LGV et Europe – informations – liaison transfrontalière et financement du GPSO

Publié le 9 mai 2024

Les opposants se posent toutes les questions, et bien sûr explorent la piste du subventionnement européen pour 20% du GPSO, qui fait partie du Plan de financement tel que conçu par les promoteurs: nous prétendons qu’il n’a pas lieu d’être pour un projet qui n’est pas transfrontalier, ce qui amène deux réflexions: nous mentirait-on sur cette participation? et pourquoi des Collectivités ont-elles « gobé » si facilement cette arnaque de projet sans nous concerter, alors qu’in fine, toute somme manquante devra être extraite de notre porte-monnaie de contribuables?

A l’initiative de nos collectifs (voir signataires dans le courrier 24-04-19-Lettre_Membres_DG_MOVE_ENVOYEE) , un courrier a été adressé à la DG MOVE (Direction générale de la mobilité et des transports de l’U.E) sur le mécanisme de financement MIE: voici en réponse la lettre de Mr Herald Ruijters, Directeur Général Adjoint à la DG MOVE Ares(2024)2929135 – reply letter 03_05_2024 . Cette lettre ne confirme pas la participation de l’U.E au projet actuel qui n’est pas transfrontalier, (le tronçon manquant ne pourrait d’ailleurs pas se faire au standard européen de 250 km/h mais au mieux à celui des lignes actuelles de 220 km/h).

La position du CADE – la réponse de l’Europe est sans surprise pour nous au CADE, car le trafic international ne justifie pas une ligne nouvelle: si la récente étude européenne table sur une augmentation du fret international de 20% en 2030, nous sommes loin de la réalité d’une saturation du réseau existant modernisé! Car entre l’Espagne et la France, le trafic de fret mesuré entre Hendaye et Bayonne est actuellement de 8,15 trains/j (soit 4 par sens). Une augmentation de 20% nous amènerait à 9,58t/j. De Bayonne vers Bordeaux le trafic est de 13 trains de fret (6,5 par sens), une augmentation de 20% porterait le trafic à 15,6 trains ( 7,8 par sens). Le subventionnement du GPSO pour cause d’augmentation réelle du trafic fret sur l’existant n’est donc pas pertinent…Pas de saturation de la ligne actuelle en vue; à l’évidence, l’alternative par la voie existante – plutôt qu’une LGV – est toujours crédible!

Pour le CADE, nous rappelons que nous nous étions déjà adressé en mai 2023 à Eddy Liegeois, chef de l’unité Réseaux Trans-Européens de Transport (RTE-T)* Réponse à l’Europe, auquel nous avions apporté un certain nombre d’arguments concernant le projet, y compris dans sa dimension transfrontalière supposée (puisqu’aujourd’hui il est « saucissonné » jusqu’à Dax seulement et devrait faire l’objet d’une enquête publique au-delà, si prolongement de Dax vers l’Espagne); cette dimension transfrontalière justifierait, à priori, l’octroi de subventions européennes, mais qui n’auraient pas lieu d’être sinon dans l’état actuel du projet et compte tenu du trafic… »nous reprenons quelques constatations et les sévères reproches de la Cour européenne des comptes à l’encontre de la Commission Européenne concernant les liaisons transfrontalières. » Rapport d’Audit par la Cour des comptes européennes SR_HIGH_SPEED_RAIL_fr .

Donc, la situation est tout de même ubuesque, A.Rousset prétendant que la subvention européenne est acquise: au nom de quoi pour un projet s’arrêtant actuellement à Dax? Nous ne le savons pas, à part juger d’une « intox » médiatique dont il est coutumier! 

Par ailleurs, sur le plan de la liaison transfrontalière, un article de presse a suscité de l’intérêt du côté des opposants à la LGV du GPSO/ en effet, le Maire d’Irun vient d’être nommé numéro 2 des Transports en Espagne; rappelons que ce Maire est, avec celui de Bordeaux et de Bayonne, à l’origine de l' »Appel d’Irun », préconisant la modernisation de la voie existante plutôt que la construction d’une LGV, appel signé par 628 élus des départements impactés! Faut-il y voir un signal positif? Difficile de l’affirmer…Le laissant « prendre ses marques », le CADE recontactera l’ancien Maire d’Irun et nouveau Secrétaire d’Etat espagnol en automne 2024.

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Alouette, gentille alouette, tu ne seras plus plumée!

Publié le 7 mai 2024

Un article de Reporterre précise la nouvelle: « Alouettes: le piégeage définitivement interdit en France » – Mais qui voyait encore des alouettes, silhouettes mobiles des champs de la biodiversité? En 2021, le Conseil d’Etat avait pourtant suspendu des arrêtés contrevenant au droit européen. La France, bien en retard sur la protection des espèces menacées et de la biodiversite n’en a eu cure: C.Béchu assumait en octobre 2022 de réautoriser des formes traditionnelles de chasse de l’alouette des champs dans plusieurs départements du Sud-Ouest, notamment Landes et Pyrénées Atlantiques. Plusieurs arrêtés autorisaient la capture de ces oiseaux à l’aide de « pantes » (filets horizontaux) ou de « matoles » (cages-pièges), avec un quota de 106 500 oiseaux pour la saison 2022-2023. 10 à 20% d’autres oiseaux étaient également piégés ainsi…

Plusieurs textes ont été publiés au « Journal officiel »: « Les deux derniers arrêtés qui autorisaient encore la capture traditionnelle de l’alouette des champs sont abrogés. Il est désormais définitivement interdit de chasser au moyen de pantes (filets) et de matoles (cages) en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne et dans les Pyrénées-Atlantiques. Avec cette décision rendue lundi 6 mai, le Conseil d’État entérine la fin du piégeage traditionnel des oiseaux.

« Cette décision est une excellente nouvelle pour la protection de l’alouette des champs, qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs européens depuis 1980 et près du quart de sa population française au cours des vingt dernières années », rappelle la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), à l’origine de cette procédure avec l’ONG One Voice.

Il s’agissait des deux derniers textes constituant le socle juridique sur lequel se basait chaque année le gouvernement pour autoriser ces chasses traditionnelles. Des modes de chasse contraires à la directive européenne du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, comme le rappelait régulièrement le Conseil d’État.

En mai 2023, les juges avaient déjà enjoint à l’abrogation de trois autres textes autorisant la chasse à la glu, la tenderie aux vanneaux et la tenderie aux grives. »

« Que d’affrontements violents auraient pu être évités » – Reporterre ajoute ces propos: « « Alors que la biodiversité s’effondre, il aura fallu attendre que la France soit mise en demeure par la justice pour voir enfin disparaître ces pratiques inacceptables. Que d’affrontements violents sur le terrain qui auraient pu être évités si le droit avait été respecté », déplore Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, dans un communiqué: « Une grande victoire pour les oiseaux : Le Conseil d’Etat entérine définitivement la fin des chasses traditionnelles« 

« Le miroir aux alouettes », c’est bien fini! Et, en effet, c’est le média indépendant « Jamais trop de Ramdam » qui pointait récemment une prise de position en 64: comment l’alouette sert des causes politiques…Vous lirez avec plaisir cet article caustique qui trouve une réponse avec la récente interdiction d’une chasse soignant un électorat conservateur, mais si peu soucieux de biodiversité: Les alouettes victimes de la chasse aux voix.

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Avalanche de panneaux anti-LGV, et SARABANDE 2 les 25 et 26 mai

Publié le 6 mai 2024

Une communication de notre coordination d’associations et Collectifs d’opposants: félicitations et remerciements à ceux de Gironde et du Lot-et-Garonne qui se sont si bien mobilisés pour rendre visible l’opposition à ce projet néfaste!

« La nuit du 4 au 5 mai, dans les communes de Gironde et Lot-et-Garonne :
700 panneaux ont été posés dans les communes de la Région contre la taxe
prélevée pour financer les LGV du Sud-Ouest ! Tandis que le STOP LGV 47 initiait l’action dans les 213 communes du Lot-et-Garonne en couvrant largement la Vallée de la Garonne, le Marmandais, l’Agenais… des collectifs de Gironde emboîtaient le pas dans le Réolais, le Bazadais, le Sauternais, jusqu’à Bordeaux !

LGV NON MERCI invite à multiplier ce geste d’utilité publique en parallèle des actions portées par les élus et collectifs. La galerie photo complète des panneaux est en ligne ici:  https://wim.nl.tab.digital/s/6MezRCztqyj5Lsc

Les 3 articles de presse:
–https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/cadillac_33081/pourquoi-700-panneaux-anti-lgv-ont-ils-fleuri-dans-la-nuit-en-gironde-et-lot-et-garonne_61031382.html
–
https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/les-opposants-a-la-lgv-bordeaux-espagne-revendiquent-la-pose-de-700-panneaux-en-gironde-et-lot-et-garonne-19575218.php
(ne parle que de LGV Bordeaux-Espagne, très bizarre)
–
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/ici-on-paiera-la-taxe-lgv-pendant-40-ans-plus-de-700-communes-visees-par-les-anti-lgv-2965031.html

Voici à nouveau le lien internet concernant la lutte contre la LGV : site de l’ensemble des opposants à consulter https://www.lgvnonmerci.fr/

25 et 26 mai: participez depuis tous les départements à la prochaine action coordonnée qui aura lieu en Lot-et-Garonne. Tous les détails sur:  https://www.lgvnonmerci.fr/sarabande/

C’est le retour de la Sarabande ! Tout juste arrivés de La Grande Vadrouille, et plus déterminés que jamais, les collectifs membres de LGV NON MERCI en lutte contre les lignes à grande vitesse Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse vous donnent rendez-vous en Lot-et-Garonne. StopLGV47 vous prépare deux jours de mobilisations festives, familiales et citoyennes. Retenez les dates, il fera beau, nous sommes tous attendus! 

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LGV du GPSO et compensation biodiversité – La quadrature du cercle?

Publié le 6 mai 2024

L’objectif de zéro perte nette de biodiversité est inscrit dans la « Loi pour la reconquête pour la biodiversité, de la nature et des paysages » du code de l’environnement,  avec l’ambition de tendre même à un gain de biodiversité. Il est issu de la Convention sur la Diversité Biologique en 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro et adopté par 193 pays, dont la France. (à l’origine, l’obligation du respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » est issu de la loi de 1976). C’est bien, mais ce serait mieux si on évitait d’avoir à compenser, par exemple en modernisant la ligne ferroviaire actuelle! Quand on voit les difficultés des compensations environnementales, Alain Rousset se permet pourtant de déclarer : « A aucun moment l’environnement ne sera perdant. » …Nous n’en sommes pas si sûrs, la compensation étant souvent utilisée comme alibi d’un droit à détruire!

Une étude intéressante  permet de regarder, dans le monde, comment les mécanismes de compensation sont mis en place: on y note que les compensations sont trop souvent éloignées des territoires impactés à compenser; « Cependant, tant dans sa mise en œuvre que dans les concepts scientifiques qui la sous-tendent, la compensation écologique pose encore de nombreuses questions. Comment dimensionner les mesures compensatoires ? Comment les mettre en œuvre, s’assurer de leur pérennité, les doter des mécanismes de suivi et de contrôle adéquats ? Sans obérer le fait que les mesures compensatoires ne sont pas la solution pour tous les projets et qu’elles ne deviennent réalisables que si elles sont admissibles. Dans le cas contraire, le projet devrait être remis en cause« ; le diaporama suivant propose une lecture plus facile des mécanismes et des enjeux: La compensation écologique (iucn.org)

  • en effet, quand il s’agit de zones humides, la difficulté est de taille, et on n’oubliera pas que le chevelu aquatique est important sur le tracé de la LGV, nécessitant de nombreux ouvrages impactant fortement la biodiversité (par exemple, la vallée du Ciron, avec une rare forêt ancienne de surcroît, impossible à compenser si l’on pense « à l’identique »)…

– La plus grande vigilance s’impose également, mais malheureusement à postériori et dans la durée, sur la pérennité de la compensation par le maître d’ouvrage, ce qui ne constitue pas une garantie à priori, suivi et contrôle posant question, notre confiance étant plus qu’émoussée!

– En application du principe pollueur/ payeur dont découle cette loi, qui doit payer la compensation? Doit-on comprendre que c’est le contribuable qui se punit ainsi lui-même pour une LGV dont il ne veut pas, puisque c’est nous qui – par les impôts et taxes divers –  finançons la Société de Financement du GPSO, ou bien est-ce SNCF Réseau qui finance?

– Enfin, une compensation écologique ne prend pas en compte tous les impacts. Que dire également des espèces rares détruites, qui ne se retrouveront pas forcément sur d’autres habitats, ainsi que des exploitations agricoles à « reconstituer »! Et l’humain là-dedans? Eh bien, ses états d’âme n’en font pas partie.

(voir ci-dessous:  destruction de la ferme d’Esclopey, près de la ligne à Cadaujac 33)

C’est ce sujet difficile de la compensation, si facilement balayé d’une phrase par A.Rousset, qu’aborde le média « Aqui »: LGV GPSO : le casse-tête de la compensation environnementale (aqui.fr) pour le GPSO, l’intention affirmée est de « compenser » dans les 20 km de large du tracé: dit comme ça, c’est beau…mais est-ce possible? Car là intervient également le casse-tête du foncier. Une convention a été signée avec la SAFER pour des réserves foncières.  Il est question de 3000 ha quand même, pour une emprise foncière totale de 4800 ha: à trouver en collaboration avec les 290 communes concernées, dont certaines réfractaires au GPSO. Et c’est là que le bât blesse également: les compensations doivent être acquises à la mise en service de l’infrastructure, mais « La gestion de ces mesures est dés le départ prévue sur des durées de 50 ou 60 ans » pour une réelle compensation, rien de moins: prévoyez un suivi de longue durée! Enfin, ce mois de mai, B. Le Maire achève d’ébranler notre confiance: « Nous tenons à l’objectif, mais la compensation immédiate peut bloquer des projets, elle pourra donc se faire dans un délai raisonnable »: afin de ne pas bloquer les projets, on n’attendra plus d’avoir trouvé toutes les compensations. C’est bien connu, les lois sont là pour être contournées…

Alors, on y croit? Non, il y a plus simple: la LGV ne doit pas se faire.

En conclusion: Pas de quoi remettre en cause l’optimisme du côté de SNCF Réseau « nous avons su le faire pour la LGV SEA, nous y arriverons pour le GPSO. Avec bien sûr derrière des observatoires et comités de suivi de ces mesures, quitte à les adapter si nécessaire ». Comprenons que, pour la Tours / Bordeaux, la compensation et son suivi fâchent: un coup d’oeil dans le rétroviseur avec cet article prenant appui sur les difficultés pour cette ligne, et réfléchissant à celles à venir du GPSO: sur     LGV : le grand bluff de la compensation écologique – Rue89Bordeaux  et avec les réponses de LISEA:  Compensation écologique de la LGV : Lisea réagit – Rue89Bordeaux

VOIR: Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  Lire la suite … →

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LGV – Un point sur les recours en justice, tandis que expropriations et démolitions se font…

Publié le 5 mai 2024

Voici une publication qui a le mérite de rappeler que plusieurs recours sont dans les tuyaux de la justice, contre le GPSO/ vous verrez ainsi le grand dynamisme et la cohésion dont les opposants font preuve. Le CADE finance des recours et est totalement solidaire de la lutte de terrain qui a commencé en Gironde, déjà impactée par les préparatifs de travaux nécessitant la démolition de plusieurs habitations.

Voici quelques visuels récapitulant les recours en justice: un beau travail de la coordination LGV NON MERCI!

 

#LaLGVneSeFeraPas Lire la suite … →

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Projet E-cho bio carburants Lacq / Communiqué de Presse – lettre ouverte

Publié le 3 mai 2024

La campagne contre le projet E-Cho bat son plein suscitant un réel intérêt public: vous le savez, le collectif réunit des dizaines d’associations, et le mot d’ordre après la concertation préalable par la CNDP, et en attendant l’Enquête publique, est d’organiser le plus possible de réunions publiques: n’hésitez pas à nous contacter!

  • Les prochaines réunion publiques sont prévues:  à Mauléon le 7 juin, Capbreton le 29 juin. Celle d’Ustaritz est en préparation…
Projet E-cho bio carburants Lacq / Communiqué de Presse – lettre ouverte,  du collectif associatif TPMF-PLC suite aux réponses apportées par la société Elyse aux questions exprimées dans le cadre de la concertation préalable pilotée par la CNDP. 

« Les réponses d’Elyse, ou plutôt les non réponses, amplifient les inquiétudes exprimées par les associations au lieu de les rassurer. Nous percevons clairement que le projet est dans une impasse qu’Elyse se refuse à assumer. Toute tentative de passage en force aurait des conséquences négatives graves. Le porteur de projet n’apporte aucune réponse crédible concernant les 4 principaux enjeux du projet : des process industriels très risqués, une ressource disponible de biomasse forestière plus qu’incertaine, un bilan carbone qui pourrait être négatif, des prélèvements d’eau du Gave préoccupant. Pour ces 4 enjeux Elyse reporte à nouveau des réponses à plus tard, à l’automne 2024, voire au début de 2025. C’est inacceptable. » Le débat public ne nous a donc pas convaincus!

Le texte du communiqué CADE/TPMF-PLC: Communique_TPMF-PLC_20240430  dont sa conclusion: Avec le projet E-CHO, Elyse Energy prétend contribuer à la « relocaliser et décarboner » la production de carburants pour les transports maritimes et le secteur aérien, tout en esquivant le débat sur une nécessaire réduction du trafic aérien, sous prétexte qu’il s’agirait d’un « débat de société ». Or, tout porte à croire que la production de kérosène à base de biomasse, loin de réduire l’impact climatique du secteur aérien, conduira à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

La comptabilité carbone utilisée pour justifier la raison d’être du projet ne tient pas compte de la fonction climatique essentielle de l’écosystème forestier et de la nécessité absolue de le préserver. Comme le soulignait le WWF dans son rapport sur la biomasse publiée en 2022 : « Une idée circule sur le fait que l’utilisation du bois énergie implique un circuit carbone fermé, et que les émissions sont considérées comme nulles puisque le CO2 émis est celui absorbé par l’arbre lors de sa croissance. Ces hypothèses sont contestées, car le CO2 émis crée ce qu’on appelle une dette carbone qui prendra minimum trente-cinq ans voire plus d’un siècle, dans certains cas, pour être remboursée si l’on considère le stockage du carbone par l’arbre lui-même mais aussi par les sols et la biodiversité du milieu forestier.

En l’absence d’informations suffisantes sur l’impact environnemental du projet E-CHO, le collectif Touche Pas à Ma Forêt – Pour le Climat estime qu’il doit y avoir des arbitrages sur les usages de la biomasse forestière au plus haut niveau de l’État et demande un moratoire sur les usages non essentiels de la biomasse forestière. Un tel moratoire semble indispensable à l’heure actuelle, car il en va de l’avenir de nos forêts et de leur capacité à nous protéger contre le réchauffement climatique.

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Les barthes de Mouguerre, zone humide, devraient être sauvées! Réunion le 26/04

Publié le 23 avril 2024

– vendredi 26 avril à 20h, salle Haitz ondoan à Mouguerre (au centre du Bourg), réunion publique pour faire le point sur le projet d’extension du Centre Européen du Fret et ses enjeux. Nous évoquerons aussi le projet de « Grand Echangeur de l’Adour » qui se déroule dans la plus grande opacité. Cette soirée d’information se terminera par un pot, en toute convivialité.

Un communiqué de Bizi! après sa dernière action spectaculaire, et le travail auprès de la population et des élus effectué avec l’association du CADE « Mouguerre cadre de vie »: voir notre pétition de 1425 signatures. 

– Une première avancée:  « C’est officiel : la Communauté d’Agglomération Pays Basque recherche un nouveau site pour l’entreprise Enovis à la place des barthes de Mouguerre ! Cette décision devrait préserver 3,3 hectares de précieuses zones humides et conforte la possibilité de “faire rimer emploi et climat” au Pays Basque. Bizi restera vigilante aux propositions qui seront faites à Enovis et demande les garanties que cette zone ne sera pas artificialisée à d’autres fins.

La réaction aura été rapide. Quelques heures après l’installation de 300 paires de chaussures devant le siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) pour symboliser la mise en danger des 300 employés de l’entreprise Enovis, l’agglomération a annoncé dans un communiqué qu’elle renonçait à installer l’entreprise Enovis aux barthes de Mouguerre.

L’annonce ouvre la voie à la préservation des 3,3 hectares de zones humides promis à la destruction. Cet écosystème fragile et riche de 58 espèces protégées assure un rôle essentiel de régulation de l’eau, de stockage du carbone, et limite les risques d’inondations. L’annonce est aussi de bon augure pour le maintien des 300 emplois d’Enovis au Pays Basque. […] LIRE: Enovis ne s’installera pas aux barthes de Mouguerre : une victoire pour l’écologie et pour l’emploi ! – Bizi ! (bizimugi.eu)

Si les 3,3 ha ne sont pas artificialisés par Enovis, la vigilance est de mise au CADE également afin qu’ils ne le soient pas par d’autres! L’ensemble du projet est de 12ha, et Bizi! rappelle « que l’artificialisation des 9 autres hectares pour étendre le fret ferroviaire n’est pas urgente et que les garanties écologiques (espèces protégées, compensations…) ne sont pas encore rassemblées. Nous demandons la tenue d’un débat éclairé afin d’arbitrer deux enjeux écologiques aussi importants l’un que l’autre : le développement du fret ferroviaire et la préservation des zones humides. La décarbonation du transport de marchandises ne peut se faire sans prendre en compte que les zones humides sont elles aussi essentielles à la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique. »

 

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LGV du GPSO – Un compte-rendu sur la mobilisation du 20/04: « La grande vadrouille », en Gironde

Publié le 23 avril 2024

Le CADE et son association « NON LGV Nord Landes et Marsan » avaient tenu à y être représentés, en soutien aux Girondins affligés de constater les premières démolitions immobilières sur le tracé.

LE DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION – Environ 300 opposants pacifistes et déterminés, encadrés par Attac33, se sont réunis pour les prises de parole.

Pour le CADE, nous avons félicité les initiatives girondines, et les nombreux jeunes présents, en rappelant qu’il y a 31 ans, le CADE et ses amis côté Espagne commençaient la résistance à l’annonce d’un tel projet; nous avons pu expliquer la stratégie liant la signature d’élus locaux à « l’Appel d’Irun » pour la modernisation des lignes existantes à la nécessité des réunions publiques partout, afin que ce soit la population toujours plus consciente et motivée qui porte la contestation alternative. (voir l’article précédent ). Nous avons conclu par « La LGV ne se fera pas » et « LGV? Non merci »!

 La manifestation a ensuite rejoint le tracé de la LGV suivant la ligne actuelle, car il existe déjà une ligne Bordeaux/ Toulouse! Les propriétés expropriées dévoilaient alors les travaux préparatoires au projet. Dispersion sans problème après 17h.

L’ISSUE – racontée par notre coordination d’opposants, LGV NON MERCI.

« L’occupation de la ferme de l’Esclopey a été un succès suite à la manifestation de ce week-end contre les LGV. Un acte inédit jusqu’alors dans les mobilisations au sud de Bordeaux. LGV NON MERCI salue cette initiative et se fait donc le relai de cette action.

Ci-après le récit de ces deux jours de mobilisation intense par les occupant.e.s –
Samedi, près d’une centaine de manifestant-es, organisé-es et nombreux-euses, ont collectivement permis la prise d’un lieu menacé de destruction par le GPSO. Dans cette ferme, propriété de SNCF Réseau, plusieurs dizaines de personnes ont pu se rassembler et faire corps. L’organisation collective et la détermination des personnes présentes ont permis la tenue d’une occupation pendant une nuit entière et une journée, malgré les pressions répétées des forces de l’ordre. Le soutien des habitant-es a été déterminant et atteste de leur opposition au projet, invisibilisées par les médias conciliants avec les promoteurs.

Afin d’ouvrir ce lieu joyeux à un plus large public, les occupant-es préparaient dimanche après-midi une discussion info-débat. Certain-es gardaient le lieu tandis que d’autres étaient parti-es inviter les habitant-es sur les marchés des deux communes alentours. Suite à l’appel à rejoindre, relayé dans les médias, de nombreuses personnes étaient attendues.

Sans doute de peur d’une installation durable, les forces de l’ordre ont alors augmenté la pression sur les occupant-es (brigade cynophile, PSIG, motards, …). En assemblée, ces dernièr-es ont décidé de négocier une sortie collective, et sans contrôles d’identité, afin de se prémunir de toute répression ultérieure. La plupart ont pu rentrer chez elleux sans être identifié-es, mais les agent-es n’ont pas tenu parole et ont malgré tout contrôlé quelques personnes après leur sortie de la ferme. Nous sommes vigilant-es et resterons solidaires en cas de poursuites. »

« Après un week-end haut en couleur, nous ressortons plus uni-es que jamais. Cette occupation a renforcé les liens entre les collectifs et les individus, a mis en action de nouvelles personnes, et a montré que d’autres modes d’action sont possibles. Nous sommes là, et nous ne nous laisserons pas faire. Nous appelons  à faire fleurir des occupations tout le long du tracé pour protéger les habitations et les écosystèmes menacées par ce projet délétère. » – Une occupante

Revue de presse – Opération en Gironde bien couverte par les médias de presse, notamment: 

Sur la manifestation :
– Article FRANCE 3 accessibleLGV Bordeaux-Toulouse. Après deux jours et une nuit de mobilisation, un collectif appelle « à rejoindre le mouvement » pour protester contre le projet à 14 milliards d’euros

– Journal Sud-Ouest « Plusieurs collectifs d’opposants au Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) se sont réunis à la gare SNCF de Cadaujac ce samedi. Ils espèrent toujours faire reculer les pouvoirs publics en dénonçant un non-sens écologique et financier » – vidéo
– Journal Le Parisien« Manifestation contre le projet de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : « Le combat n’est pas fini »

Sur l’occupation :
– Sud Ouest  (https://www.sudouest.fr/economie/lgv/lgv-bordeaux-toulouse-et-bordeaux-dax-une-quarantaine-de-manifestants-squattent-une-ferme-inoccupee-pour-y-passer-la-nuit-19412742.php)

–Sud Ouest: Une trentaine de gendarmes étaient mobilisés, ce dimanche 21 avril, près de la ferme squattée la veille par des militants anti-LGV, à Cadaujac. Les occupants ont fait le choix de partir de manière non-violente.

 

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LGV du GPSO – un courrier aux financeurs européens: sans financement, la LGV c’est pas fait !

Publié le 23 avril 2024

CONTRE LOBBYING – Envoi d’un courrier, après concertation d’associations au sein de notre collectif de coordination LGV NON MERCI! ( 11 signataires :
– Collectif Alternative LGV Bordeaux Sud – Collectif LGV Desrailha
– Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays-Basque et du sud des
Landes (CADE) – Association NON LGV Nord Landes et Marsan
– Collectif LGV NiNa (LGV Ni Ici Ni Ailleurs) – Collectif STOP LGV 47
– Association Les Amis de la Terre (Landes) – Association Les Amis du Barthos (Gironde)
– Association Landes Environnement Attitude (LEA)
– Association STOP LGV Bordeaux Métropole, Pour les transports du quotidien
– Sepanso Aquitaine (fédération d’associations de protection de la nature et de l’environnement dans la région Nouvelle-Aquitaine)

La Commission européenne peut décider de financements du projet GPSO par le biais d’un mécanisme, le MIE; A. Rousset et C. Delga, lobbyistes, se sont fait fort publiquement de les avoir obtenus pour boucler le Plan de financement…Pourtant les 20% espérés par les promoteurs du projet global sont très loin d’être acquis: dans ce contexte, nous avons pour logique de ne jamais abandonner la lutte, et l’envoi d’un courrier de la part des opposants est donc effectif auprès de la DG MOVE afin d’apporter des arguments,  afin que le financement du GPSO européen se tarisse. (DG MOVE: la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission est responsable de la politique de l’UE en matière de mobilité et de transport.) – Nous mettons trois types d’arguments en avant : les alternatives permettent de remplir les objectifs de l’EU, le plan de financement est incertain et contesté, les dégâts environnementaux sont importants et sans doute sous-estimés.  24-04-19-Lettre_Membres_DG_MOVE_ENVOYEE

Quelques précisions: « Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) soutient les investissements dans les projets d’infrastructures dans trois domaines : le transport, l’énergie et les télécommunications. Il a pour but de soutenir la croissance économique, tout en intégrant la politique climatique de l’Union européenne. » « Dans le cadre de l’appel à projets 2022 du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe*, ce sont ainsi 32,5 M€ pour les études de la ligne nouvelle et 27,2 M€ pour la première étape des travaux des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux qui sont attribués au GPSO. source Région Occitanie » –

On peut lire pour le mécanisme européen de financement: « La priorité est donnée au développement des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), en mettant l’accent sur les liaisons manquantes et les projets transfrontaliers présentant une valeur ajoutée européenne. » Pourtant, on notera que la partie transfrontalière n’est pas actée au-delà de Dax: l’histoire depuis 31 ans a montré que le CADE (Sud-Landes et Pays Basque) n’est pas prêt à laisser faire cette partie, au-delà d’être solidaire pour contester l’ensemble du projet!  Autant dire que nous avons de la latitude pour contester le financement d’un projet qui est loin d’être transfrontalier aujourd’hui…Nous ne laisserons pas faire!

Voici un lien si vous souhaitez en savoir plus sur ce mécanisme de financement européen: Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) – Touteleurope.eu

PAR AILLEURS – Rappelons que vers l’Europe, une pétition jugée recevable est en cours, il est toujours possible de la signer, même si le nombre de signataires sur ce type de pétition n’en fait pas la recevabilité: elle sera, quoi qu’il en soit, examinée. Notre article précédent.

N’hésitez pas à participer: la pétition est initiée, là aussi, par l’ « Association STOP LGV Bordeaux Métropole, Pour les transports du quotidien » –  voir la Pétition nº 0628/2023  et éventuellement la réponse de la Commission européenne sur la recevabilité CM_PETI (europa.eu) 

Pour signer, s’enregistrer en créant un compte Enregistrement | PETI | Les commissions | Parlement européen (europa.eu) , puis se connecter sur la pétition pour la signer: Pétition nº 0628/2023 

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Journée internationale de la Terre (22/04): Alternatiba 2024 est lancé!

Publié le 22 avril 2024

L’appel “Climat : La catastrophe a commencé, organisons la justice et la solidarité” a été publié dans Basta, et la liste des signataires apparaît aussi sur le site du Tour Alternatiba 2024. Ne manquez pas la lecture des valeurs qui sous-tendent un tel évènement…

Plus de 80 personnalités et organisations ont signé l’appel en un temps record: la campagne de signature continue, toutes les organisations et collectifs qui participeront au Tour Alternatiba, et qui s’inscrivent dans cette vision de changement de système jusqu’à l’arrivée le 4 octobre à Marseille sont les bienvenues. le formulaire

« Cet appel est à la fois une démonstration de force et une manière de montrer notre unité et notre détermination à lutter pour une société d’entraide, de solidarité et de justice sociale qui respecte les limites planétaires. Partager cet appel nous permettra durant les prochains mois de renforcer la mobilisation autour de ce projet, partout sur les territoires, et de faire passer à l’action de nouvelles personnes ! » 👉 Voici un kit de communication

Que va-t-il se passer? Rejoindre l’une des 100 étapes du Tour Alternatiba, entre les 1 et 2 juin à Nantes, et les 4, 5 et 6 octobre à Marseille !

Pour information, et sans que cela remette en cause ce qui précède: « Alternatiba : des désaccords stratégiques mènent à la scission » , un article de Reporterre.

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