Le réseau citoyen sur l'EAU note l'évolution du rôle de l'ONEMA vers plus de transparence

LE RÔLE DE L’ONEMA ET DE SON OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – Voir un commentaire citoyen plus bas…

Il s’agit d’introduire une obligation de saisie des données pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Références
Rép. min. n° 4514 de M. Morel-A-L’Huissier, JOAN 23 décembre 2014
L’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement géré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et créé en 2009, est un outil destiné aux collectivités locales, maires et présidents d’intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une année sur l’autre, et comparer leurs performances avec d’autres services.
Il est ainsi un outil de gestion de la performance des services et représente une aide dans l’élaboration des rapports sur le prix et la qualité des services que les collectivités doivent effectuer chaque année. Il s’agit également d’un site d’information consultable par le grand public à l’adresse www. services. eaufrance. fr. Il répond ainsi aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d’avoir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service. Base nationale de données des prix de l’eau et des performances des services publics d’eau et d’assainissement alimentée par les collectivités locales après contrôle de cohérence par les services de l’État, l’observatoire a vocation à être le dispositif de référence dans son domaine. Il permet au plan national d’avoir un panorama de la situation française et alimente la réflexion et la connaissance des acteurs de l’eau. Le rapport sur les données 2010 a été publié début juillet 2014 sur le site référencé ci-dessus et la publication du rapport sur les données 2011 est intervenue courant octobre 2014.
Dans l’objectif de renforcer l’observatoire et favoriser l’accès à l’information du plus grand nombre de citoyens sur leurs services publics d’eau et d’assainissement, le projet de loi relatif à la biodiversité prévoit d’introduire une obligation de saisie des données pour les collectivités de plus de 3 500 habitants
Un commentaire émanant du réseau associatif citoyen :
POURQUOI CE SEUIL ET POURQUOI PAS CETTE OBLIGATION POUR TOUTES LES COLLECTIVITES AYANT LA COMPETENCE COMME LE RECLAME LA CACE (association citoyenne) ?
Chaque citoyen doit faire sa déclaration d’impôt, pourquoi chaque maire ou président d’intercommunalité ne devrait-il pas déclarer à l’ONEMA les données obligataires qui figurent dans son « Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service » pour son service public d’eau et d’assainissement ?
Il est connu que pas mal de maires ou de présidents d’intercommunalités refusent la communication de ces rapports, pourtant publics, et qu’il est parfois obligatoire de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs : www.cada.fr) pour obtenir communication de ces documents.
Facile de comprendre pourquoi ces mêmes élus qui se prennent pour des potentats locaux voient d’un mauvais œil d’être obligé de transmettre à l’ONEMA des données qu’ils voudraient garder secrètes et dont cet ONEMA va permettre la consultation à toute la France.
Consulter le site : www.eaufrance.fr et le rapport SISPEA complet « Panorama des services d’eau et d’assainissement 2011 »
 
 
 
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