DECHARGES SAUVAGES: le CADE assigne un pollueur au tribunal!

Le CADE, lanceur d’alerte concernant les décharges sauvages du BTP : depuis de longs mois, nous vous informons sur la multiplication de dépôts illégaux polluant l’environnement au Pays basque / Sud-Landes, en lien avec des vigilances citoyennes notamment de riverains et d’associations de notre Collectif. A cette fin, nous avons monté de nombreux dossiers documentés et adressé un guide juridique de bonne conduite aux Maires : voir nos propositions et alertes en haut du site sur DECHETS, et sur les articles récents en catégorie DECHETS-dépôts sauvages.
Après avoir à plusieurs reprises informé les Services de l’Etat (Police de l’eau, DREAL,…) de signalements multiples, le CADE a rencontré la Sous-Préfète des P.A. et l’action juridique a été lancée. C’est ce mardi que trois de nos dossiers étaient examinés par le Tribunal de Bayonne : voir la vidéo de FR3 http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/pyrenees-atlantiques/pays-basque/50-000-euros-amende-requis-contre-societe-sallaberry-1172223.htmlet les articles de Sud-Ouest Des pollueurs payeurs ?so9janvier2017-des-pollueurs-payeurs Et 50000€ requis so11janvier2017-50000-euros-requis

Rappelons que le nouveau texte de loi concernant les déchets du BTP continue à faire débat, avec une pression des professionnels du BTP. Pour en savoir plus, lire cette question à l’Assemblée…ainsi que le rappel du projet DEMOCLES sur la valorisation.

La pression du BTP…http://questions.assemblee-nationale.fr/static/14/questions/jo/jo_anq_201648.pdf
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE ET MER Questions demeurées sans réponse plus de trois mois après leur publication et dont les auteurs renouvellent les termes
No 98529 Christophe Premat. Déchets, pollution et nuisances (déchets du BTP − gestion − réglementation) 100903. − 29 novembre 2016. − M. Damien Abad interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, concernant l’application de la loi de transition énergétique et l’obligation, pour les entreprises, d’organiser la reprise des déchets de chantier. En effet, la loi prévoit un critère de proximité de 10 km quel que soit le lieu d’implantation de l’unité de distribution. De nombreuses sociétés ne disposent pas de la surface nécessaire pour organiser la reprise sur site et ne connaissent pas nécessairement la réalité des besoins de leur région. Par conséquent, afin d’éviter un investissement risquant de ne pas être en lien avec les besoins de l’entreprise, il pourrait s’avérer pertinent de moduler ce critère de proximité en fonction d’une analyse volumétrique territorialisée. De plus, sous peine de sanctions pénales, les sociétés sont tenues d’organiser également la reprise de tout déchet du même type résultant de ventes réalisées par leurs concurrents. Néanmoins, la traçabilité de l’origine des produits à récupérer n’est pas envisageable, en particulier  pour ceux qui ont été mis en œuvre il y a plusieurs décennies. Cette situation risque de poser de très lourdes difficultés aux entreprises concernées. Par ailleurs, il est à noter que les seuils de déclenchement de l’obligation de reprise, fixés à 400 m2 de surface de vente et un million d’euros de chiffre d’affaires, peuvent paraître sous-évalués pour certaines activités dont les caractéristiques sont justement de générer des chiffres d’affaires élevés et des marges faibles, comme c’est le cas dans l’achat/revente de produits de construction. Enfin, le surcoût engendré par l’obligation de reprise pour ces sociétés est important : il est estimé à 1 % du chiffre d’affaires, soit, pour certaines, à la moitié de la rentabilité d’exploitation de l’entreprise. Compte tenu des éléments indiqués, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur le sujet ainsi que les mesures qu’il compte prendre afin de rassurer les sociétés concernées.
Notre article précédent: https://www.cade-environnement.org/2016/12/22/dechets-industriels-les-freins-au-reemploi-des-dechets-du-btp/
Voilà le rapport- par ailleurs-  du Projet Démocles dont le but était de réfléchir sur le traitement des déchets du  BTP…une base de discussion intéressante avec les autorités publiques.
DEMOCLES