Résultats intéressants de jugements donnant raison à des usagers de l’eau (voir notre précédent article sur le sujet: https://www.cade-environnement.org/2017/02/23/eau-des-vents-contraire-pour-la-multinationale-veolia/); instructif…d’abord, en ce qui concerne les forages, mais aussi sur la tarification en part fixe quand la délégation au privé d’un service public montre une fois de plus sa non-pertinence! Le CADE rappelle l’injustice de la part fixe.
Les « pourvois en cassation »que la Société Avignonnaise des Eaux/Veolia avait formulé contre 2 jugements du Tribunal d’instance en 2016, concernant 5 et 13 usagers d’Avignon, ont été rejetés par les juges de la Cour de Cassation, qui ont également porté un jugement sur les 2 affaires: jugements contre Véolia définitifs donc. LIRE le texte de la Conférence de presse des 18 plaignants cfe de presse sur jugements cassation 2 07 03 17, soutenus tout au long de la procédure par un Collectif eau https://collectifeau84.wordpress.com/ . – 1 : la délibération en cause sur le jugement des forages, 3 délégataires étant concernés sur toutes les communes du Grand Avignon – 2 : l’abonnement de 95€ HT/ an, exorbitant, sur Avignon qui va entièrement au délégataire SAE/Veolia pour laquelle le Collectif demande vainement une explication transparente! délibération 20 forages dec 2010
« Il s’agit donc et surtout de l’ensemble des 4 jugements, de leur retentissement, du comportement des élus et du Grand Avignon… en un mot des conséquences. »