Le CADE au travail en cette rentrée

Les dates des réunions du mois de septembre: – Commission déchets: jeudi 20 septembre à 18h, MVC Polo Beyris à Bayonne. – Commission eau: vendredi 21 septembre à 18h, Maison pour Tous à Anglet (sous réserve de modifications). – Comité de liaison: jeudi 27 septembre à 18h, MVC Polo Beyris. – Coordination Linky: à préciser. – Commission montagne: à préciser contact: cade.montagne@laposte.net tel 06 61 81 45 44. – Commission urbanisme: lundi 24 septembre à18h, MVC Polo Beyris.
Enfin, nous attirons l’attention de tou.te.s sur la tenue du forum ALTERNATIBA les 6 et 7 octobre : le CADE sera présent dans les domaines du Linky, transports, eau et montagne. Le dimanche 7 nous tiendrons un stand consacré aux alternatives à la LGV (entre la cathédrale St André et le parking St André, au pied de la fac ) à l’occasion des journées Alternatiba. Pour tout renseignement sur ces deux jours et volonté de participation bénévole, voir https://bizimugi.eu/les-6-et-7-octobre-2018-rendez-vous-a-alternatiba-bayonne
La Coordination antiLGV (Commission Transports) s’est, elle, réunie le jeudi 13 septembre dans une ambiance positive mais mitigée suite à la consultation concernant les mobilités et les récentes déclarations de presse…Concernant les infrastructures ferroviaires, le facteur temps s’avère être une composante importante dans la longue durée (il faut rester mobilisés face à des élus qui ont du mal à apprendre l’écoute et à savoir renoncer…) tandis que le critère financement joue pour les oppositions aux LGV. L’échéancier hypothétique serait alors le suivant : 2022, nœuds ferroviaires pour les voies existantes et, éventuellement plus tard, des LGV…2028, Toulouse/Agen, 2032, Agen/Bordeaux…2038, quoi ???
Notre avis: la contradiction est permanente : notre opposition a modifié l’opinion publique ainsi que tous les rapports officiels, tandis que « les bruits de couloir » des élus entêtés empêchent toute formulation claire des décisions ! Si en 1992 nous étions traités de « Nimby », aujourd’hui nous menons « aux poings » : les compétences des associatifs sont réelles et incontournables, tandis que les lobbys tentent cependant de garder « la porte ouverte » dans l’adversité du moment… et malgré tout les achats de terrains continuent : dénonçons-les, soyons vigilants. L’argument financier reste lui rédhibitoire : pour 5 mn gagnées sur Paris/Strasbourg, la SNCF doit toujours 8000€/km de plus en maintenance, ce n’est pas rien ! A lire : articles de réaction à l’intervention de la ministre E.Borne
La loi LOM remplace désormais la loi LOTI de 1982 qui incluait des bilans ponctuels obligatoires accessibles au public ; par ailleurs, à suivre, un éclairage pour les collectivités. Article issu de la Gazette.fr:
Loi d’orientation des mobilités : un new deal pour les collectivités
Publié le 31/08/2018 • Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), que s’est procuré La Gazette des communes, réorganise la gouvernance des transports et élargit généreusement les compétences des autorités organisatrices. En revanche, l’épineux volet programmation des infrastructures, soumis aux arbitrages de Bercy, est le grand absent du texte transmis fin août au Conseil d’Etat.
Chahuté au printemps 2018 pour cause de révolte sociale autour de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (qui a été adoptée fin mai), le calendrier de la loi d’orientation des mobilités (LOM) connaît une petite accélération en cette rentrée, avec la transmission de l’avant-projet au Conseil d’Etat le 29 août.
Ce texte révélé le 30 août par nos confrères de Contexte et dont nous nous sommes procurés une version propose toute une série de mesures concernant les collectivités locales. Leur rôle devrait ainsi grandir en matière d’organisation des mobilités sur leurs territoires, l’objectif étant de favoriser les déplacements propres et lutter contre les inégalités face au transport.
Le projet de loi devrait être présenté en octobre devant le conseil des ministres.
Zones blanches :
Pour lutter contre les zones blanches de la mobilité, ces territoires sans offre autre que celle de la voiture individuelle ou du taxi, tous les territoires de l’Hexagone devront être couverts par une autorité organisatrice de mobilité (nouvelle appellation des autorités organisatrices de transport, AOT).
« Dans 80% du territoire français, il n’y en a pas, ce qui signifie que personne ne développe et ne coordonne l’offre de transport », déplorait la ministre des Transports Elisabeth Borne, dans une interview accordée à la Gazette le 10 juillet dernier .
L’échelon territorial retenu pour assumer ce rôle est celui des intercommunalités, qui pour devenir autorités organisatrices ne devront plus obligatoirement organiser un service de transport régulier (urbain ou interurbain). La contrainte est donc levée et elles pourront exercer leur droit à l’expérimentation de solutions locales de mobilité
Mais si d’ici au 31 décembre 2020 (deux ans environ après l’adoption de la loi si elle arrive comme prévu devant le Parlement début 2019), elles ne s’emparent pas de cette nouvelle compétence, c’est la région qui passera aux manettes. Contrats opérationnels de mobilité
Pour mieux articuler les politiques et mutualiser l’offre de transport des régions et des autres autorités organisatrices, des « contrats opérationnels de mobilité » seront signés, et des « comités de partenaires », coprésidés par la région et le département, réuniront les intercommunalités, les syndicats mixtes ainsi que les acteurs de l’emploi et du social.
Ces comités devront être consultés avant toute évolution importante de l’offre de transport, des tarifs et du taux du versement transport, rebaptisé versement mobilité (1) . C’est la fin du « travail en silo » voulu par la ministre. Exit le PDU
Les plans de déplacements urbains (PDU) destinés à lutter contre l’étalement urbain deviennent des plans de mobilité. Derrière ce simple changement d’appellation, il y a le fait qu’ils intégreront toutes les formes de mobilité : classiques, mais aussi « inclusives », c’est-à-dire accessibles au plus grand nombre (un quart des Français renoncent à l’emploi faute de moyen de déplacement, selon les chiffres 2018 du Laboratoire de la Mobilité inclusive), et actives : marche à pied, vélo
L’ indemnité kilométrique vélo devient au passage un « forfait mobilité durable » limité à 4 000 euros par an, exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et d’impôt pour les bénéficiaires. Mêmes avantages pour les collectivités locales ? Dans sa version actuelle, le texte ne le précise pas, le débat parlementaire s’y penchera sans doute, les élus locaux réclamant les mêmes exonérations que dans le privé. Ouverture des données, objectif 2020
L’ouverture des données, y compris celles en temps réel, se fera en deux temps : un an après l’entrée en vigueur de la LOM pour les données des réseaux de transport des métropoles, deux ans pour les autres parties du réseau.
L’Arafer voit ses compétences élargies pour contrôler ces données, régler des différends et sanctionner le manque d’accès aux données. Un rôle dont se serait bien passer le régulateur économique du secteur.
De leur côté, les AO sont chargées de veiller à l’existence de services d’information multimodale (SIM) , plateformes mutualisant toutes les offres de déplacements à l’échelle de leur territoire pour une meilleure information voyageurs. 14 zones à faibles émissions
Les AO pourront financer des services de mobilité à caractère social, verser des aides à la mobilité, réserver des voies à certains usages (autopartage, covoiturage) selon des modalités qui seront définies par décret. Et les métropoles pourront financer des services ferroviaires régionaux
Enfin, pour répondre en partie à la procédure d’infraction lancée en mai 2018 par la Commission européenne contre la France pour dépassement des limites de pollution de l’air, la LOM prévoit la création de 14 zones à faibles émissions (ex- zones à circulation restreinte) d’ici à 2021. Il en existe 3 aujourd’hui : Paris, Grenoble, Lyon qui ont instauré la vignette Crit’Air.
Au vue du calendrier législatif chargé, la LOM ne devrait pas examinée avant fin 2018, mais certaines conséquences financiè res de la LOM seront inscrites dans le projet de loi de finances 2019.