Archives de la catégorie : Dépôts sauvages

Déchets – affaires judiciaires de décharges sauvages: deux jugements rendus

Publié le 26 novembre 2024

Dans sa lutte contre les décharges sauvages, bien souvent du BTP, le CADE obtient deux nouveaux jugements en sa faveur. Ne croyez pas que cela nous donne totalement satisfaction: notre objectif en allant en justice est de dissuader ceux qui … Lire la suite →

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DECHETS – Un nouveau signalement de décharge sauvage – Louhossoa

Publié le 19 février 2024

Résumé du dossier de Louhossoa (64): un signalement auprès de l’association Uramap le 15/01 2024 faisait état de deux activités impactant fortement le cours d’eau de La Moline, à Louhossoa. L’une au pied de l’entreprise Ospital où des dévalaisons de … Lire la suite →

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Décharges / Déchets – un nouveau jugement pour le BTP

Publié le 19 janvier 2024

Afin que nul n’ignore plus la loi en matière de recyclage des déchets du BTP, et que cessent les dépôts sauvages et autres évacuations impactant l’environnement, le CADE informe les services de l’Etat et va systématiquement en justice comme partie … Lire la suite →

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DECHETS – un dossier de décharge sauvage à Arcangues (64)

Publié le 6 octobre 2023

Le CADE a instruit un nouveau dossier d’indélicate et interdite décharge sauvage à la demande de l’association de défense de l’Environnement, UDE (UDE – Ustaritz Défendre l’Environnement/ Uztaritzen Ingurumena Zaindu). Nous publions ce nouveau constat d’infraction, qui atteste que ces … Lire la suite →

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Décharges sauvages – une actualité juridique et de signalement qui ne faiblit pas

Publié le 20 mars 2023

  Bayonne, Marthe Jan – A nouveau un dossier ces jours-ci que nous montons contre une décharge sauvage – DOSSIER Bayonne Marthe Jan[37593]   – Résumé: Début 2023, nous avons été contactés par la famille Querbès qui habite au 14 av … Lire la suite →

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Décharges sauvages du BTP, un nouveau signalement

Publié le 3 mars 2023

Lutte incessante contre les décharges sauvages: après un nouveau signalement sur la commune de Mouguerre (en 64), le CADE écrit au Maire pour suites à donner. Dossier à consulter:  dendarietmars23[36726]   / Extrait du courrier: « Des adhérents nous ont signalé que … Lire la suite →

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Décharges sauvages – deux nouveaux dossiers en justice

Publié le 19 janvier 2023

 Le CADE continue sa veille concernant les dépôts illégaux de matériaux en mélange, le plus souvent issus du BTP; la valorisation est possible, et ces déchets utilisés trop souvent pour faire des remblais ou combler des ruisseaux doivent partir en … Lire la suite →

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DECHETS – les obligations des maires en matière de rehaussement de terrain avec les déchets du BTP

Publié le 15 avril 2022

La Commission déchets du CADE se réunit le jeudi 21/04/22 à 18 h. (MVC au Polo Beyris de Bayonne). En écho aux préoccupations de notre commission qui s’emploie à débusquer, notamment, les outrages à l’environnement sous forme de déchets en … Lire la suite →

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DECHARGES SAUVAGES – jugement rendu

Publié le 17 février 2022

A la suite des dossiers montés par le CADE auxquels s’étaient joints la Sepanso, et les pêcheurs, le délibéré est tombé ce jeudi 17 février. Ci-joint le document juridique de jugement correctionnel sur intérêts civils: délibBiriatouBidartStPée[21489] Il s’agit des réparations … Lire la suite →

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DECHETS DU BTP – Filière REP déchets du bâtiment

Publié le 14 février 2022

Filière REP déchets du bâtiment: « REP PMCB » – Responsabilité Elargie du Producteur des Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels Un lien sur les nouvelles dispositions applicables aux producteurs de … Lire la suite →

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DECHETS – quand la justice passe…

Publié le 16 décembre 2021

De la prison ferme pour la « mafia des déchets » dans le Sud-Est – Un extrait d’un article de    qui n’est pas sans permettre un clin d’oeil aux pratiques illégales des dépôts de déchets sauvages du Sud-Ouest, mais … Lire la suite →

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DECHETS – Issue d’un procès et actualité de notre conférence de presse du 29/09/21

Publié le 1 octobre 2021

1 – Le CADE vient de tenir une nouvelle conférence de presse concernant les dépôts sauvages de matériaux du BTP, pratique polluante notoirement illégale et interdite. Cette fois-ci, il s’agit d’un emplacement sur la commune de Bassussary; on regardera avec … Lire la suite →

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DECHETS DU BTP – Une alternative aux décharges sauvages?

Publié le 18 septembre 2021

ARTICLE « Les Echos » – « Le gouvernement n’a toujours pas donné de cadre clair à la filière de recyclage des déchets du bâtiment qui doit démarrer en janvier 2022. Malgré tout, 26 grands acteurs des produits de construction se sont fédérés … Lire la suite →

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DECHETS – Finalisation exemplaire d’un dossier de décharge sauvage

Publié le 3 septembre 2021

Nous voulons restituer dans cette thématique des dépôts sauvages, souvent de matériaux du BTP, un certain optimisme: être endurants dans les signalements avec la vigilance des habitants et associations, est souvent positif avant de devoir en venir au procès; lorsque … Lire la suite →

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DECHETS – Issue d’un dossier au tribunal – St Pée 4 dépôt sauvage

Publié le 10 juillet 2021

Concernant les dossiers de décharges sauvages, le CADE poursuit sa politique d’ester en justice afin que les Services de l’état avancent dans le traitement de situations récurrentes en Pays basque et Sud des Landes: il n’est pas possible de laisser … Lire la suite →

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Dépôts sauvages, les mauvaises habitudes ont la peau dure, les humains moins…

Publié le 25 mai 2021

Cet article nous intéresse, nous qui avec les associations du CADE luttons en justice contre les décharges sauvages du BTP. Voici ce que nous pouvons lire: « Son témoignage fait froid dans le dos. Christian Puech, fervent défenseur de l’environnement, a … Lire la suite →

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DECHETS – « Floraison printanière » des dossiers de décharge sauvage!

Publié le 3 mars 2021

Confinement, mais pas pour les déchets « semés » ici et là en décharges sauvages, et par pour la Commission DECHETS du CADE qui a monté et réactualisé plusieurs dossiers de signalement puisque le CADE a pouvoir de police en la matière! … Lire la suite →

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Dépots sauvages de déchets – Un décret, suite à la Loi sur l’Economie circulaire

Publié le 17 décembre 2020

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Banque des territoires – Gestion des déchets : un décret met la loi Économie … Lire la suite →

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Décharges sauvages – Le CADE en vedette dans une B.D.

Publié le 28 novembre 2020

Voilà quelques piliers du CADE, nos « Vieux fourneaux » en quelque sorte, dont l’action pugnace contre le fléau des dépôts sauvages de déchets est mise en scène. Vous le savez, les signalements pullulent en Pays Basque et Sud-Landes. La revue XXI … Lire la suite →

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Décharges sauvages – justice, suite…

Publié le 10 novembre 2020

A la suite de la récente condamnation de la Société Luzienne de Travaux Publics, la fédération du BTP64 a réagi dans un récent article de presse. Vous trouverez en pièce jointe la lettre ouverte que le CADE lui a envoyée … Lire la suite →

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